Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours un état d’exaltation avec tachypsychie. Ses propos sont totalement décousus.

* Copie exécutoire à Me Christine BOUDET * Copie à Me ARCAY * Copie au mandataire en cas d'opposition à IP EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, M.

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [I] le 20 Mai 2026, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] pour notification à Monsieur [Z] [F] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de

Le Greffier, Le Vice Président Notifications faites à : L’intéressée par remise de copie Contre émargement le conseil M. le Procureur de la République Par remise de copie Le greffier

Le 08 Janvier 2025 Le Président [F] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [J] le 08 Janvier 2025, L’intéressé, - Copie

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [S] le 07 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître COPPARD Julia le 09 Janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge [I] [Z] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [X] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [V] le 07 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [E] le 07 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

Le 01 Avril 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 01 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02456 - N Portalis DB2H-W-B7J-265R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [I] [K] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02436 - N Portalis DB2H-W-B7J-262H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02451 - N Portalis DB2H-W-B7J-264N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [B] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat,

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [B] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [X] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie