obligation des associés, les dettes de la société civile deviennent exigibles à l’égard des associés dès lors que la société n’est pas en mesure de faire face, avec son actif, au montant des sommes exigibles

La société TI.

[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Société AXENTIA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de l’association UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLOISE

, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA NA FLORESTA dont le siège social est sis [Adresse 3] à SAINT-JULIEN-L'ARS (86800).

La SC [N] [F] [M] expose qu'en réalité les demandeurs tentent de transformer un différend familiale relatif à la gestion patrimoniale de la société en un prétendu dysfonctionnement social grave et précise

la somme de 5.000 € à la société [M] Grand [Z] et à la société [M] S.A. au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [E] [C] aux entiers dépens.

[B] [D], la SCP [B] [D] JEAN JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET [C]-[O] [D], Notaires Associés, la société CPH IMMOBILIER, et la société ASL GESTION à verser à Mme [A] la somme de 45.197 euros à titre de

YAB (RCS de Paris 562 039 958) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l'ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1850, et assistée

Suite à la liquidation judiciaire de la société I2C par jugement du 18 novembre 2025 désignant la société MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire, la société APIMAPI a fait

CREDIT LOGEMENT de la SELARL SLEMJ & associés prise en la personne de Me [W] sur le fondement des articles 331 et 332 du Code de procédure civile, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

SCI [9] et tendant à voir condamner Madame [L] [P] à lui rembourser la somme de 250.000 € au titre des parts sociales qu’il détient dans le capital social de cette société

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

associés et qu’il ne peut être contesté sa qualité d’associé au motif qu’il est propriétaire d’un cinquième d’une part sociale en nue-propriété de sorte que la SCI était en droit de faire délivrer un congé

[N] [I] – JEAN-JACQUES ROUVIER NOTAIRES ASSOCIES, [E] [P] et la société LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, aux fins de mise en cause à la présente procédure.

de l’article 699 du code de procédure civile, CONDAMNE Madame [U] [H] à payer à la société Crédit Logement la somme de 1.000 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, RAPPELLE que le

des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE MARITIME sis [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, la société CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [E] ; - Condamner

société [K] dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée S.A.

de l’article 700 du code de procédure civile.