Hept’Arts Architecture, qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’instruction sollicitée, formant les plus expresses réserves et demandant que la mission de l’expert soit limitée aux

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

[E] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert.

L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons

: - à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque de plein droit, (sauf décision contraire en cas de motif légitime) et il sera tiré toutes conséquences de l'abstention

et non compris dans les dépens.

par la CCVBA et non compris dans les dépens.

Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [O] [I], qu'il a été blessé et qu'il subsiste des séquelles des blessures initiales.

l’expert amiable étant manifestement excessif et non justifié au regard des prix observés.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 2 août 2024.

N° minute :2026/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Par une ordonnance rendue le 23 décembre 2025, le juge de la mise en état, après avoir visé la demande de réouverture formalisée le 15 décembre, selon une décision, non susceptible de recours, indépendamment

désordres allégués, préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date ; - En l'absence de réception expresse, fournir

En outre, la possibilité d'établir ou non un lien de causalité entre l'intoxication alimentaire et les complications de santé invoquées par la demanderesse relève précisément de la mission des experts

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Le 28 juin 2024, une première réunion d’expertise technique a été organisée par l’expert désigné, Monsieur [Z].

Elle expose par ailleurs que la décision litigieuse ne lui permet pas de comprendre en quoi son handicap ne constituerait pas une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, d’autant plus

I2B, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée