L’expert a déposé son rapport au greffe le 16 juin 2025, aux termes duquel il a conclu qu’à l’exception d’un arrêt du 14 novembre 2024 au 18 février 2025 correspondant à un stage effectué à la [2], l’arrêt

avec ces nouvelles lésions prises en charge au titre de l'accident du travail du 19 avril 2022 de Mme [G], - débouter la CPAM de ses demandes, fins et conclusions.

Mme [P] a formé un recours administratif préalable obligatoire (ci-après RAPO) le 5 mars 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 10 avril 2025.

Cette relation s’analysait ainsi uniquement en un contrat de prestation de services ayant pour objet principal l’expertise du tableau, avec pour accessoire nécessaire la conclusion d’un dépôt du fait de

du rapport de l'expert soit le 13 avril 2022.

Un expert était désigné en référé par ordonnance en date du 7 juillet 2021, qui déposait son rapport le 29 juin 2023.

L’expert a déposé son rapport le 20 avril 2023.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé par Monsieur [S] le 15 mai 2024.

• dire que l’expert pourra se faire assister du sapiteur de son choix • dire que l’expert devra déposer son rapport dans un délai maximum de six mois suivant sa saisine, FIXER le montant de la provision

Un premier examen, confié au docteur [V] [R] après avis du docteur [C], psychiatre, et du docteur [J], ORL, a donné lieu à un rapport déposé le 24 novembre 2014 concluant de la manière suivante : Accident

L’expert a déposé son rapport le 25 octobre 2022.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 26 décembre 2023.

dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

A la requête de la SARL [...], par ordonnance de référé en date du 3 décembre 2018, une mesure d’expertise technique a été ordonnée. L’expert a déposé son rapport le 10 février 2020.

L’expert a déposé son rapport le 14 octobre 2022.

toutes les autres parties ainsi que les notes déjà rédigées par l’expert ; Dit que l’expert devra convoquer la nouvelle partie à la prochaine réunion d’expertise au cours de laquelle il s’assurera de

Le 05 novembre 2019, le Docteur [E] [Z], mandaté par la société Greenval Insurance Dekra, assureur de Monsieur [G] [Y], a procédé au dépôt de son rapport d'expertise amiable non-contradictoire.

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

2453 du code civil, - Surseoir à statuer sur la constatation de la valeur de l’immeuble dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, - débouter M. et Mme [U] de l’ensemble de leurs demandes, - condamner