CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205ca
11 avril 2024
Selon les conclusions de l’expert, les arrêts de travail du 27/11/2017 au 14/10/2020 sont imputables à l’accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
22 mai 2026
peuvent être mises en place par un employeur sans contrainte excessive ; - elle s'est faite aidée par France Travail, Cap Emploi et Cap Intérim mais sans succès ; - à titre subsidiaire, le complément
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
sur cette période imputable aux faits de l'instance, de même que l'inaptitude au poste de travail de Monsieur [L] [I] et son licenciement.
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
reprise de l'emploi antérieur, changement de poste, changement d'emploi, nécessité de reclassement ou d'une formation professionnelle, possibilité d'un travail adapté, restriction à un travail occupationnel
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
que certaines demandes de son client ne respectaient pas les règles de l’art, il était tenu de les refuser.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3ca
30 avril 2024
la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
Elle en conclut que la mise à disposition permanente du véhicule ne saurait être déduite du seul manquement du renseignement du carnet de bord.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
Certains ont fait l’objet de pose d’enduit de rebouchage et de peinture par Monsieur [D].
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
Elle devait rester seule la journée sans pouvoir se déplacer ".
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
Elle indique qu'il s'agit de son premier dépôt de surendettement et qu'elle est en capacité de retrouver du travail ou une formation et que rien n'indique une inaptitude au travail en raison d'un souci
6660ad0e034fdec52d9e9d46
6660ad29034fdec52d9ea488
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
Ladite maladie sous l’intitulé « Ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, gauche », inscrite dans le tableau 57 « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
67fff89102ef4af38960cc28
4 avril 2025
pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) Le suivi d'une formation professionnelle
68e7a4c6033cf481c39a2365
8 octobre 2025
Constitue un accident du travail, au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
On ne retient aucune perte de chance de promotion professionnelle mais il existe une dévalorisation indéniable sur le marché du travail. -Souffrances endurées évaluées à 3,5/7.
Référés Cabinet 3
68e0158374e929a9d8fa4459
3 octobre 2025
Au terme de cette garantie, les accidents prévus par le contrat sont couverts dès que le DFP atteint le seuil d’intervention de 1 %.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
Il réclame l’exécution des travaux dans le logement.
Serv. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
Service des référés
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
Le Docteur [X] [O] justifie, par la production d’une attestation de travail faisant état de son entrée au sein de l’Hôpital [17] à compter du 7 septembre 2015 et toujours en cous à la date du 27 février
Page 14 sur 21