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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 20 septembre 2019, l’Inspection du travail concluait son enquête administrative en constatant qu’il existait seulement un dispositif de sécurité primaire empêchant la fermeture accidentelle du couvercle

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c0595

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Passage d'une entreprise spécialisée – Inspection caméra sur le siphon de sol du parking extérieur du 15 rue de la banque Les 23 & 24-11-2022 (réparation des fuites) et 09-12-2022. » Dès lors, si le document

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa1a3e9a46d1f5a76916f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il commence par dire que le dosage de son injection a été baissé ce qui lui convient mieux mais dira ensuite que l’injection ne lui va pas du tout, et que les médicaments lui provoquent des crises d’énervement

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la non-insertion de la réponse L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit, dans son I : I.

Source officielle
TJ

1ere chambre RLJ

6a173ff3cdc6046d472607c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire RAPPELLE qu’il appartient au mandataire désigné d’informer immédiatement le présent tribunal de la disponibilité de fonds du débiteur pour tous les frais de signification et d'insertion

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a505033cf481c39a3736

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les conséquences dommageables de l’infection ont été liquidées définitivement par arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, du 14 juin 2018.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b6c3ea43407b9fbb342

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [H] [I] relève que contrairement à l’ergonome, à la médecine du travail ou à l’inspection du travail, le comité ne s’est pas déplacé sur le lieu de travail pour examiner son poste de travail.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L’inspection Académique des Bouches du Rhône et la Caisse d’allocations familiales, appelées à la cause, ne sont pas représentées.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e757cdc6046d47974da6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Madame [V] [A] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée Organisme INSPECTION

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fa0ddb77892695c38b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensés les soins, quelles sont les autres causes possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l’appui de sa demande formulée à l’encontre de la société du Parc, il fait valoir qu’il a développé une infection nosocomiale dans les jours suivants la chirurgie pratiquée par le docteur [F] si bien

Source officielle

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QC INSPECTION

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