Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 9] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

[W] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de l’indu et d’allocation de dommages et intérêts.

La vente a été réitérée par acte authentique le 10 juillet 2020, ainsi qu’il résulte de l’attestation notariée.

Par note en délibéré en date du 1er décembre 2023, [N] [M] a adressé au Tribunal des pièces concernant le service des impôts de Beauvais. Cette note en délibéré sera rejetée.

GREEN [Adresse 9] [Localité 9] non représentée L’établissement public à caractère industriel et commercial EAU DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non représenté La société ENGIE ENERGIE SERVICES

Elle a été autorisée à déposer une note en délibéré pour, les cas échéant, compléter sa position. Aucune note n’a été déposée.