CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6dff1d01e3c86f3c503
9 octobre 2024
[R] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
X se disant [B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 août 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
67003f61c34eb4cc857b07f3
4 octobre 2024
[C] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
670433df8d5cd4a875948f5e
7 octobre 2024
X s’étant dit [Y] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 21] à l’encontre de M.
670433e18d5cd4a875948f9b
6 octobre 2024
droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 août 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant obligation à Monsieur [X] [B] se disant [S] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement
678574adaaacbea0fe683d1d
13 janvier 2025
[H] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 novembre 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
678574aeaaacbea0fe683d31
X se disant [I] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 novembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
67f427094e0040aa373606c8
7 avril 2025
[D] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 février 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 21] à l’encontre de M.
66fd9c6038de0398b51b60fc
2 octobre 2024
[E] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 aout 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Rétention admin étrangers
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
, n'a cessé d'être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.
J.L.D.
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Monsieur [S] [D] [O] conteste la légalité de son placement en rétention administrative faisant valoir : - l’insuffisance de motivation et le
JCP
696a8e3ccdc6046d47917c2d
12 janvier 2026
Ils soulignent notamment que l’ensemble du plan de travail présente un jeu par l’effet de gonflements, que les deux portions du plan ne sont plus à champ et que les joints réalisés sont grossiers.
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
La SA AXA FRANCE IARD venant aux droits des sociétés AXA ENTREPRISES, AXA France SINSITRES ENTREPRISE et AXA FRANCE, prise en sa qualité d'assureur de sociétés MILAPRAT, LABEL FACADE, LES PARQUETEURS DE
3.1 chb sociale du TASS
69d98f0bcdc6046d47d35e7b
2 avril 2026
-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
Les travaux, consistant notamment en la suppression de la cloison et mise en place d’un IPN de soutien, ont débuté en mai 2016.
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
[N] d’ une éventuelle modification par la SASU ETUDES [S] [D] du plan de financement avec la constatation de l’existence d’une demande initiale de plan de financement signée par M.
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
WADOUX indiquant le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU CUINET pour le
Surendettement
67058f731296b51ba2b8cc50
8 octobre 2024
Par lettre recommandée expédiée le 14 mars 2024, Monsieur [O] [K] a formulé une contestation à l'encontre de cette décision en indiquant qu'une dette récente n'avait pas été intégrée au plan de désendettement
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre
69d4096dcdc6046d4754ebc6
4 avril 2026
, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.
Page 14 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.