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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c503

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1ccf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 août 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X s’étant dit [Y] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 21] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f9b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 août 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant obligation à Monsieur [X] [B] se disant [S] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 novembre 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

X se disant [I] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 novembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 février 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 21] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6038de0398b51b60fc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 aout 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, n'a cessé d'être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Monsieur [S] [D] [O] conteste la légalité de son placement en rétention administrative faisant valoir : - l’insuffisance de motivation et le

Source officielle
TJ

JCP

696a8e3ccdc6046d47917c2d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils soulignent notamment que l’ensemble du plan de travail présente un jeu par l’effet de gonflements, que les deux portions du plan ne sont plus à champ et que les joints réalisés sont grossiers.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SA AXA FRANCE IARD venant aux droits des sociétés AXA ENTREPRISES, AXA France SINSITRES ENTREPRISE et AXA FRANCE, prise en sa qualité d'assureur de sociétés MILAPRAT, LABEL FACADE, LES PARQUETEURS DE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98f0bcdc6046d47d35e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les travaux, consistant notamment en la suppression de la cloison et mise en place d’un IPN de soutien, ont débuté en mai 2016.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa3736513f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] d’ une éventuelle modification par la SASU ETUDES [S] [D] du plan de financement avec la constatation de l’existence d’une demande initiale de plan de financement signée par M.

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

WADOUX indiquant le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU CUINET pour le

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée expédiée le 14 mars 2024, Monsieur [O] [K] a formulé une contestation à l'encontre de cette décision en indiquant qu'une dette récente n'avait pas été intégrée au plan de désendettement

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096dcdc6046d4754ebc6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle

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