CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 219 résultats pour « prolongation de la rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cbfc6cdc6046d4744ba69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa36568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur le moyen soulevé et sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose :

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la rétention administrative de [C] [D] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 19 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 reçue et enregistrée le 07 Janvier 2026 à 14H43 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6706d53bf1d01e3c86f34440

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Jld

69d025afcdc6046d47072da2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête en date du 2 avril 2025 à 17h08, la préfecture de l’[Localité 2] a sollicité la troisième prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [W].

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8c09384195a75116fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c60bb2f8a66ca68afc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il sera en conséquence fait droit à la requête aux fins de prolongation de la rétention de [O] [J] [H] pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

JLD

67059a021296b51ba2bbf042

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

autorisée, soit 60 jours depuis le placement en rétention, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi d’une demande de prolongation de la rétention lorsque

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364d681ed727f2a69dc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle

Page 14 sur 411

← PrécédentSuivant →