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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0d8cdc6046d47eb8209

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 24 Mai 2026 à 11h23, concernant : Monsieur X se disant [F] [U] né le 09 Février 2000 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823fdcdc6046d47b26f78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] alias [Q] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 08h01 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 14 mars 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 09 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 08h36 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 16 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 05 avril 2026, reçue

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1824cdc6046d475b7235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

, mais refus d’embarquer.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

d’Appel de Lyon en date du 14 mars 2026 et prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

d’Appel de Lyon en date du 14 mars 2026 et prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba5c0d3e3fe99cae2c1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de passeport en anglais à son client, de sorte qu’on ne peut lui reprocher son refus et que cette démarche n’est pas appropriée Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ffcdc6046d47200c98

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

encontre de M.X se disant [L] [D], notifiée à l’intéressé le 08/04/2026 à 19h36 ; Vu le recours de M.X se disant [L] [D], né le 07 Novembre 1990 à BLIDA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d45cdc6046d475d1603

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 19 Mai 2026

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad864

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - absence d’obstruction à l’éloignement depuis les derniers 15 jours Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5bdcdc6046d4792ea43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] reçue le 07 Avril 2026 à 9h16, concernant : Monsieur X se disant [K] [X] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 2] ( TUNISIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La partie adverse se refuse à établir un procès-verbal de réception de la centrale à béton, or la société MONTEC ne saurait se voir opposer un tel refus unilatéral.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 13h37 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

Source officielle

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