Il offre ainsi : 50% des sommes versées à la CPAM, soit 2.874,64 euros.

CIMOB à verser à Monsieur [F] [K] et Madame [T] [K] la somme de 6 988,69 €, à valoir du l’indemnisation du préjudice matériel, somme à parfaire au jour du jugement,condamner la S.A.S.U.

, conformément à l'historique des paiements produit aux débats, la somme de 10.000 euros (montant du prêt) - 1.315,65 euros (total des sommes versées par l'emprunteur à compter de l'acceptation de l'offre

du contrat d’assurance, à Monsieur [G] [T] la somme de 30973€, avec intérêts au taux légal à compter du 29.02.2024, date de la mise en demeure, juger que la société QUATREM a fait montre de résistance

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2026.

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2026.

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer.

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2026.

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

la SARL [3] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[S] à verser à Mme [P] :la somme de 5 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024, date de la première mise en demeure la somme de 2 000 euros pour résistance abusive La condamnation

le constat d’huissier, par le versement d’une somme de 10 000 euros.

Par conséquent, le Syndicat des copropriétaires demande que ladite somme lui soit versée, qu’elle soit assortie d’intérêts de droit à compter de la délivrance du commandement de payer, qu’y soient ajoutées

du contrat de prêt aux torts exclusifs de la défenderesse, • Lui verser la somme de 1 801,35 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 19,97 % l’an à compter du 08 avril 2025 jusqu’à parfait paiement

délais de paiement, condamné M. et Mme [R] aux dépens de l'instance, ainsi qu'à verser à la SA SIGH la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q] [P] sera donc condamné au paiement de cette somme de 2 467,32 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1 905,91 euros à compter du commandement de payer (1 septembre 2025) et à compter

de 22 182, 58 euros en remboursement des sommes versées suite au décès d’[P] [C] ; condamner la société Relyens aux intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2023 pour la somme de 22 182,58 euros

C'est donc à raison que la CAF a cessé de verser à Mme [P] [D] l'AAH différentielle à compter de son soixante-deuxième anniversaire et qu'elle lui a réclamé les sommes qu'elle lui avait versées à titre

de 300.000 euros versée sur le compte n° [XXXXXXXXXX07] ouvert dans les livres de la société BBVA à la demanderesseÀ titre subsidiaire :Condamner la société BBVA à lui payer la somme provisionnelle de

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées