de sociétés.

de sociétés.

de sociétés.

de sociétés.

qui unit les générations (II) et au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l'autonomie, assurée par la sécurité sociale (III).

En l'espèce, aux termes des factures produites par la société AH Fashion celle-ci a vendu la robe portant l'imprimé Tiger#839 au prix de 109 euros par unité ou de 116 euros, soit en moyenne au prix de

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

est sis [Adresse 5] - Service Contentieux - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à la SAS RÊV’OLUTION

HABITAT DU GARD siège social : 92 Bis Avenue Jean Jaurès - 30000 NÎMES immatriculé au RCS de Nîmes sous le n° 273 000 018, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

N° RG 23/07793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE4 PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

N° RG 23/03099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LL6 PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT SEML, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GUEDON de la SELARL CABINET

N° RG 23/07801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KI6 PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

N° RG 23/07815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KSF PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

N° RG 23/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KSI PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

N° RG 23/07802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJC PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL ET ASSOCIÉS dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 prise en la personne de son représentant

N° RG 24/04108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FDN PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMG PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

Sur le droit du prêteur aux intérêts La société FRANFINANCE demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.