A l’audience du 27 mai 2024, Monsieur [E] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

Dans ses dernières conclusions, la SA BPCE ASSURANCES IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestation et réserve quant à la

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En l'espèce, monsieur [K] [J] ne conteste pas avoir exercé une activité libérale d'animateur du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2019.

Suivant certificat médical établi le 1er février 2024, Madame [K] [W] a été examinée le 19 décembre 2023 aux urgences et a présenté une fracture malléole externe cheville droite et une fracture costale

Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 1er

Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [L], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 1er

Suivant certificat médical établi le 1er septembre 2023, Monsieur [Z] [W] a présenté une entorse cervicale.

Il percevait en moyenne selo lui 1130 euros net au sein de l’établissement principal (CALEA) + 100 euros net pour l’établissement en extra (STELLA), soit 1230 euros net soit 41 euros net par jours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

[Z] [E] a réservé un séjour aux sports d’hiver auprès du [Adresse 9] [Localité 8] du 12 au 19 février 2023 pour lui, sa compagne, Mme [T] [I], et ses deux enfants, [B] et [P] [E].

Suivant actes de commissaires de justice en date des 28 novembre et 1er décembre 2025, Madame [H] [W] [C] [X] a assigné la compagnie d’assurance SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES et la Caisse primaire d