[Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

sur un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 5], sous la maîtrise d’ouvrage de la société [Localité 3].

JKF SAM, immatriculée au RCS D’[Localité 3] sous le n°978 954 527, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

1] Madame [K] [I], Née le 31/12/1957, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés et plaidant à l’audience par Maître Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.

3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type ancienne ferme sur un terrain d’environ 6 000 m² cadastrée “[Adresse 4]” SECTION WI n°[Cadastre 1] (40a 10ca) et “[Adresse 3]” n°[Cadastre 2] (21a

comparant, ni représenté Madame [N] [W], demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée Madame [Q] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de

d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié du solde du devis, inexécution lui occasionnant des préjudices.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 08 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie FEUZ, avocat au

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

[C] [Z] exerçant sous le nom commercial RENOV & SPASH demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS - DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 09 Avril

COMPAGNIE DES OCRES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON S.A.

[V] [G], né le 9 décembre 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Mme [C] [G], née le 18 mars 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] M.

[J] [N] a acquis la propriété d’une maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 1] (49).

[W] [J] a acquis en pleine propriété une maison d'habitation avec aisances et dépendances et terrain attenant sis [Adresse 2] à [Localité 3] (65). Dans l'attente de la vente à terme, M.

individuelle sis [Adresse 3], occupé par des tiers et il réside lui-même et est propriétaire au [Adresse 1] de la même rue.

[K] [P] sont devenus propriétaires d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 4] et cadastré section AH n°[Cadastre 1], par dévolution successorale de M. et Mme [O].

4] non comparante [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante [Localité 6] domiciliée chez [Localité 7] JUSTITIA Pôle Surendettement [Adresse 5] [Localité 8] non comparante SGC [3] [Adresse

D’UNE PART ET : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR.

CCVC (RCS [Localité 1] n° 879241792), dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDERESSE.