Elle précise qu’elle ébavure les pièces avec des limes pour enlever les bavures, les emballe dans des cartons puis les mets sur des palettes.

[X] [M] INTERNATIONAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

A titre subsidiaire, il sollicite le cantonnement de cette mesure d’exécution forcée à la somme de 9.825 euros.

Aux termes de ses écritures visées par le greffe à l’audience, Monsieur [R] demande à voir: - CANTONNER la saisie pratiquée le 2 mai 2024 entre les mains de BOURSORAMA BANQUE à la somme de 3.273 euros

contrat de crédit ayant donné lieu à l'ordonnance portant injonction de payer de 15 avril 2008 ; d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie vente du 16 mai 2023 ; subsidiairement, d'en cantonner

sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC CARON

Elle demande qu’en conséquence le commandement soit cantonné à la somme de 33 000 euros.

de LIMOGES, DEMANDERESSE Et : Monsieur [E] [R] né le 12 juin 1967 à [Localité 7] (87) demeurant [Adresse 5] comparant en personne DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON

Me Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEURS Et : Madame [C] [V] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON

de GENÈVE et l'arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Justice du canton de GENÈVE en date du 15 août 2022 , Vu l' arrêt rendu le 05 janvier 2022 par la chambre civile de la Cour de Justice du

La société THEMATIC GROUPE sollicite le débouté des demandes adverses, subsidiairement, le cantonnement à la somme de 588.414,77 euros correspondant aux sommes dues au 29 juillet 2022, la condamnation

A l'audience, Monsieur [T] [W], représenté, ne maintient plus ses demandes, exceptées celles au titre du cantonnement de la saisie, des délais de paiement, des frais irrépétibles et des dépens.

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

CARON [Localité 2] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0900 DEFENDERESSES S.D.C.

Toutefois, la mesure sera cantonnée à la somme de 206 euros (frais de procédure en sus) puisque la CGSS a pris connaissance de la radiation de l’intéressé à compter d’octobre 2022 et a donc revu à la baisse

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PV MINUTE:26/651 Nous, Céline CARON-LECOQ