N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme le à -Me JOURDAN DUFOUR

DB2Y-W-B7I-CDQXL Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL N° de minute : 24/00427 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Matthieu GUÉRIN

barreau de PARIS, vestiaire : C0630 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, plaidant Me Audrey GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Adresse 3] Représentant : Maître Françoise DULONG, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSES Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Mikaël GUEGAN

Dans sa séance du 10 septembre 2024, la [1] a confirmé la position du médecin-conseil selon laquelle l'état de santé de Madame [D] pouvait être considéré comme guéri au 1er août 2024 consécutivement à

JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GUERRIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN