référé - N° RG 23/05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H Suivant bail signé le 30 août 2002, l'OPAC de [Localité 7], aujourd'hui dénommé [Localité 7] HABITAT-OPH, a donné à bail à Madame [H] [Z], un logement

Par exploit du 21 juillet 2025 délivré par procès-verbal de recherches au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner M.

Il souligne le fait qu’il s’agit d’une solution d’hébergement temporaire, et qu’il recherche activement un logement.

Monsieur [Q] expose avoir antérieurement conclu avec Monsieur [S] un contrat de location pour un logement meublé situé [Adresse 4] à [Localité 2], et pour lequel Monsieur [N] [R] s’était porté caution

et de lui assurer une jouissance paisible du logement.

dans le logement objet du bail qui correspond à leurs besoins en termes de superficie et de sécurité.

Elle envisageait alors de donner son préavis de départ et de trouver un autre logement. Elle avait entrepris des démarches afin de faire évaluer l’état d’insalubrité du logement.

[P] [C] et Mme [Q] [V] , un logement n° 40 sis [Adresse 4] à [Localité 1], pour une durée de 12 mois avec faculté de prorogation un mois avant l’échéance prévue pour le 14 avril 2023.

Ainsi, la résiliation est constatée alors que Madame [C] [W] n'a toujours pas restitué les clés du logement.

Ils ont expliqué que les aides personnalisées au logement cesseraient de leur être versées à la fin du mois. Ils ont indiqué renoncer à leur demande de condamnation solidaire.

jugement en date du 8 février 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : – constaté que Monsieur [D] [E] était occupant sans droit ni titre du logement

Non-comparante, ni représentée DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2018, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a donné en location à Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y] un logement

, son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants de son chef, avec si nécessaire le concours de la force publique ; - autoriser le propriétaire, en cas d’abandon du logement par les

indiquant qu’elle a candidaté pour deux logements.

[B] [X], moyennant un loyer mensuel de 790 euros ; Attendu que Mme [Y] a constaté au fil du temps plusieurs désordres affectant le logement ; qu'elle s'est rapprochée de son assurance protection juridique

Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparante ni représentée D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23/01/2024, [Z] a donné à bail à [C] [F] et [L] [V] un logement

du logement.

Elle conteste qu'ils puissent rendre le logement décent, sans changement de chaudière ( le logement étant en classe G ) .