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283 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse au dire de Me [M] pour la société SWISSLIFE, l’expert judiciaire a précisé que “l’état maté du chapeau de bielle sur la tête de bielle indique clairement que ces deux pièces n’étaient plus en

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TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

Page 15 sur 15

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26 mai 2026

Aux termes de la réponse à observations, les inspectrices ont porté ce montant à 367 071,42 euros, en considérant notamment que certains matchs n'avaient pu se tenir compte tenu de la crise sanitaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Enfants, arnaque à la compassion”, “Coupures d'eau et pompes à fric”, “Fric Story”, “Les boudous, un clan aux manettes”, “[ST] : la malédiction des juges”, “Matous à mater

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