CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 177 résultats pour « Peroux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De ce fait, le nantissement a été perdu par le seul choix exclusif de la banque.

Source officielle

Page 15 sur 509

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

5 de chaque mois, à Madame [F] [C] [U] [V] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants mineur et majeur toujours à charge [I] [Y] [G] [E] né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 21] (PEROU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf140cd0f0b3d01341d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du trop-perçu et qu’elle a constaté qu’aucun des montants inscrits correspond au paiement qu’elle a perçus.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir la copie exécutoire d'un acte reçu par Maître [M] [X], notaire à PERONNE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a653

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a661

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a77c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a791

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a83d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose: que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a855

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a875

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose: que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose: que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

Source officielle