AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
22 mai 2026
vers un même réseau d’épandage et de drainage situé sur la parcelle de Madame [X] [Z], que le regard de liaison des deux fosses est plein et le dispositif de drainage est bouché, et que les sols sont pollués
Source officielleChambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
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POHU, Quentin, Jean, Jacques
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037
20/08/2026
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POHU
13/08/2026
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POHU-CIRON
30/07/2026
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Pohutukawa Consulting
07/07/2026
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SARL Christophe POHU
12/06/2026
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il rappelle que la SCI SKOL GWECHALL a attendu l’année 2017 pour poser une bâche qui ne couvre pas d’ailleurs la totalité de la toiture et qui a été inopérante pou remédier aux infiltrations d’eau.
Source officielle