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1 668 résultats pour « absence de lien entre l'infraction et le dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0154f74e929a9d8fa3e58

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procéder à l’évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient l’état antérieur, à l’évolution de la pathologie initiale et aux conséquences anormales décrites ; Dire la date

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [G] et à la société LES CYGNES NOIRS ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f40de8a05cb082b7a41

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Entre temps, le 21 mai 2021 l'URSSAF avait fait procéder à une saisie conservatoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; (...)"

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un lien manifestement plus étroit avec un autre pays pourrait se fonder, notamment, sur une relation préexistante entre les parties, telle qu’un contrat, présentant un lien étroit avec le fait dommageable

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu d'ordonner le versement provisoire des condamnations prononcées.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0da

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur le paiement de dommages-intérêts au titre de la perte de rémunération entre les mois d'octobre et décembre 2018, Au soutien de cette demande, Mme [Z] [J] fait valoir qu'elle a résilié le contrat le

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIVATION : En application de l’article 472 du CPC, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd3c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

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