Sur la validité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, il fait valoir que le décompte arrêté au 15 janvier 2024 est détaillé et ne souffre d’aucune erreur, le taux d’intérêt légal pour

de voir annuler trois commandements de payer, en date du 21 août 2023.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la demande de nullité du commandement de payer aux fins de saisie vente Madame [W] [S] soutient que la SAS MCS ET ASSOCIES n'a pas adhéré qualité agir dès lors qu'elle établit

Le 11 mai 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [R] et [J] [L] à la requête de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT.

Le commandement de payer ne sera pas annulé.

de payer aux fins de saisie-vente en date du 26 décembre 2022 - un commandement de quitter les lieux en date du 26 décembre 2022 - un procès-verbal de saisie-attribution en date du 3 mars 2023 dénoncé

Le même jour, le commissaire de justice instrumentaire a signifié à Monsieur [T] un commandement aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’annulation de la saisie du 17 janvier 2024 L’article R221-50 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le débiteur peut demander la nullité de la saisie

Cet arrêt a été signifié le 16 juin 2025 à Mme [M] [R], en même temps qu’un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

été pratiquée et dénoncée le 19 novembre 2014, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré le 4 octobre 2017, une seconde saisie attribution a été pratiquée le 15 janvier 2020, non

la nature des prestations et/ou leurs prix pourraient en être modifiés, ou encore l'annulation de la commande pourrait être sollicitée.

notamment de voir déclarer nul le commandement aux fins de saisie-vente et de voir déclarer nulle la saisie-attribution et d'en voir ordonner la mainlevée.

Cette saisie-attribution qui a été dénoncée à la SAS DM Entertainment le 29 avril 2022, a été annulée par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris par jugement du 13 juillet 2022, au motif

Sur publication de ce commandement, ce service a délivré l'état hypothécaire joint au présent cahier des conditions de vente, certifié au 19 décembre 2019.

La SA BANQUE CIC SUD OUEST a assigné [W] [C] et [N] [E] par acte du 28 novembre 2023 aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 18 janvier 2024.

Le 9 août 2024, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été signifié à la S.A.S. Cible Financière sur le fondement des deux contraintes pour un montant global de 42.516,94 euros.

Le 21 juillet 2023, la société Instrubel a fait délivrer à l’Etat d’Irak un commandement de payer valant saisie de cet immeuble, pour obtenir paiement d’une somme de 46 134 211 euros en principal, intérêts

Par acte du 3 janvier 2023, la SAS HALLES 888 a assigné les consorts [O] (instance enrôlée sous le numéro 23/80055) aux fins d'obtenir, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 10 janvier 2024

Par acte du 24 mai 2023, Monsieur [W] [J] a assigné la saisissante devant le juge de l'exécution aux fins, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 14 décembre 2023, d'obtenir l'annulation et

Par acte du 24 mai 2023, Monsieur [P] [W] a assigné la saisissante devant le juge de l'exécution aux fins, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 14 décembre 2023, d'obtenir l'annulation et