date du 29 août 2019, l'EPIC 13 HABITAT a consenti un bail d’habitation à Monsieur [T] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

[S] [I] à une somme égale au montant mensuel du loyer indexé et des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail. M.

Il convient de fixer l'indemnité d'occupation au montant des loyers et des charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail à compter du 27 juin 2023 et jusqu'à libération effective des lieux

après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" ; Le bail d'habitation signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas

date du 21 juillet 2016, l'EPIC 13 HABITAT a consenti un bail d’habitation à Madame [T] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Monsieur [E] sera en outre condamné à payer à la SA CDC HABITAT une indemnité mensuelle d’occupation indexée égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas de non résiliation

en date du 1er juillet 2015, la SA UNICIL a consenti un bail d’habitation à Madame [G] pour un logement situé à [Adresse 2], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

du 20 décembre 2020, l'EPIC 13 HABITAT a consenti un bail d’habitation à Monsieur [K] pour un logement situé à [Adresse 4], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

date du 13 septembre 2019, la SA SOGIMA a consenti un bail d’habitation à Madame [J] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Public HABITAT [Localité 4] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Madame [S] [V] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

[Localité 5] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Monsieur [Y] et à Madame [S] pour un logement situé à [Adresse 6], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas