exclusive de l’ordre administratif, d’autre part que la société COSY HOME HERMES n’a aucune qualité à agir pour soutenir une telle demande.

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La description des travaux effectués par l'assuré et l'employeur dans le cadre de l'enquête administrative réalisée par l'organisme s'accorde sur le prélèvement d'échantillons de charbon et de coke et

et assuré par la société PACIFICA.

compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu, tous les préjudices subis, o rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties,

Le tribunal de céans n’a pas qualité pour se prononcer sur la question de la responsabilité de l’autorité de santé.

Ces arrêtés des 22 décembre 2017 et 25 juillet 2018 ont fait l’objet de recours juridictionnels devant les juridictions administratives, qui ont été rejetés par arrêt du Conseil d’Etat du 4 novembre 2020

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La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

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