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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
Le Séquestre a libéré la somme de 79.000€ détenue sur son compte CARPA le 3 novembre 2022.
6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
22 mai 2026
Ce contrat a été souscrit dans le cadre d'un contrat collectif proposé par la société Crédit du Nord Rive Gauche Entreprise, et dont la garantie incombait à la société anonyme (SA) Antarius.
Juge des libertés
68681f104965b5d9df317340
4 juillet 2025
La personne étrangère présentée déclare : en prison on m’a fait sortir pour aller à l’hopital nord car j’avais un problème aux poumons.
65a6d7f847251e2b2424b925
16 janvier 2024
stipulation contraire du contrat.
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
Suivant requête déposée le 21/11/2024, l’union départementale CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice, le syndicat CGT des Transports Urbains pris en la personne de son représentant
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
les trois contrats d’assurance-vie, il ne disposait pas d’un consentement libre et éclairé.
SCHILTIGHEIM JEX
679aaec4e9a46d1f5a76c79e
14 janvier 2025
Cet acte contient à peine de nullité : 1° L'indication des nom et domicile du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 2° L'énonciation du titre exécutoire
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
[C] [O] : Absolument, une dizaine de personnes au total qui nous ont contactés en moins de 24 heures quand même : un papa qui raconte avoir sorti sa fille des griffes de l'église, un frère qui dit être
5ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfe
8 avril 2025
La gestion du contrat d’assurance était déléguée à la société APRIL SANTE PREVOYANCE.
Première Chambre
69d800c1cdc6046d47af94d4
9 avril 2026
Au terme de cet acte, Monsieur [D] reconnaissait que Monsieur [A] [C] lui prêtait la somme de 180.000 euros à titre personnel et non professionnel, au taux de 0%, et qu’il s’engageait à le rembourser de
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
La société DS Smith fait valoir également que le contrat conclu entre elle et la société BHS est un contrat d'entreprise au sens des articles 1787 et suivants du code civil, que le contrat entre la société
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
Si l'employeur concède que, compte tenu de la situation de très grande fragilité sociale des personnes accueillies, des incidents, en rapport avec ce contexte, ne sont jamais à exclure, elle fait toutefois
6a0e1baecdc6046d475bbb37
20 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCCV [3] était détenue à parts égales par la SAS [1] d’une part et la SARL [2] d’autre part. M.
686c1399dd7001754d61c8bc
le comité ; 4° Soit par des organismes créés par le comité et ayant reçu délégation.
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
Sur la responsabilité contractuelle de la société CS EXPERTISE Conformément aux dispositions de l’article 1101 du code civil, « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.
2ème Chambre Cabinet C
6711696cfbbe959e6f201519
1 juillet 2024
Les conclusions récapitulatives de Monsieur [A] [Z] ont été notifiées et communiquées par voie électronique le 14 septembre 2023 par Maître Christelle MATHIEU.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697cd02ecdc6046d4747232e
8 janvier 2026
qui seront à la charge personnelle du contestant.
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
Ils soutiennent que l’immeuble du Touquet ayant été vendu deux ans avant le décès de la défunte, les fonds ont été placés sur des contrats d’assurance vie mais que l’argent présent sur le contrat ouvert
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.