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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [O] [K] [C] sollicite la jouissance du domicile conjugal.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5070e85d0474bddb3e22

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à domicile.

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f6305cdc6046d477ce18f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Fixe la résidence de l’enfant commun mineur au domicile de la mère, Réserve les droits d’accueil du père, Fixe la contribution de [L] [W] à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur à la somme

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], les trois parkings situés [Adresse 7] à [Localité 20], et l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 21] dépendant de la S.C.I. [19] et à effectuer toutes démarches

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, soit à défaut de domicile connu, à résidence ».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e85

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 28 000 euros.

Source officielle
TJ

JCP

69a2f791cdc6046d470ab027

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle explique qu’elle n’a pas eu connaissance du jugement réputé contradictoire, rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes, étant domiciliée en Corse à l’époque de sa signification

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533fe85d0474bddb4e16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 31 200 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a174af7cdc6046d4726d35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] indique par ailleurs avoir entrepris des démarches pour créer une micro-entreprise afin de pouvoir reprendre une activité professionnelle et stabiliser sa situation financière dans les mois à venir

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5386

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Audrey PORRU, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe576af9fd1f80948910

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La décision a été signifiée le 31 juillet 2025 par acte remis à personne et à personne présente au domicile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdf164153e3cd1db18a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] évoquait ses difficultés financières pour obtenir de ce praticien qu'il lui attribue un taux d'IPP de 40% pour compenser ses pertes financières en salaires, en droits à la retraite, et la perte de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fade

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

en cette qualité audit siège, CARAT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 384 408 456, dont le siège social se situe [Adresse 6], représentée par son gérant domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’indemnisation de l’achèvement du chantier a déjà constitué toutefois un dédommagement de la perte financière de Monsieur [I].

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 9 août 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE mettait en demeure Monsieur [B] de lui assurer le paiement des échéances échues soit la somme de 2.773,28 €.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e88b5b3ea43407b9fbadd7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 7 octobre 2025 la poursuite de l’hospitalisation ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [M] explique pêle-mêle différents problèmes auxquels il est ou a été confronté à savoir une agression à son domicile

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c7c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 24 juillet 2024 à domicile, Madame [W] [T] ne s'est ni présentée à l'audience, ni fait représenter.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902186766d1156dbbecd07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SUD SA D’HLM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le Numéro B 415 750 868, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son directeur général, domicilié

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c0766d1156dbbecdf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a exposé sa situation personnelle et les démarches entreprises mais fait valoir qu’elle n’avait trouvé aucune solution de relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e283e74459e0c7eceb7d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait part de sa situation familiale et financière, ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle

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