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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
Monsieur [O] [K] [C] sollicite la jouissance du domicile conjugal.
JCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
à domicile.
JAF 1
6a0f6305cdc6046d477ce18f
Fixe la résidence de l’enfant commun mineur au domicile de la mère, Réserve les droits d’accueil du père, Fixe la contribution de [L] [W] à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur à la somme
Référé président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], les trois parkings situés [Adresse 7] à [Localité 20], et l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 21] dépendant de la S.C.I. [19] et à effectuer toutes démarches
1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
, soit à défaut de domicile connu, à résidence ».
PCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e85
à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 28 000 euros.
69a2f791cdc6046d470ab027
8 janvier 2026
Elle explique qu’elle n’a pas eu connaissance du jugement réputé contradictoire, rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes, étant domiciliée en Corse à l’époque de sa signification
67fd533fe85d0474bddb4e16
à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 31 200 euros.
J.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
26 mai 2026
[R] indique par ailleurs avoir entrepris des démarches pour créer une micro-entreprise afin de pouvoir reprendre une activité professionnelle et stabiliser sa situation financière dans les mois à venir
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5386
25 juillet 2024
[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Audrey PORRU, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré
Juge de l'exécution
68debe576af9fd1f80948910
La décision a été signifiée le 31 juillet 2025 par acte remis à personne et à personne présente au domicile.
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db18a
9 janvier 2025
[M] évoquait ses difficultés financières pour obtenir de ce praticien qu'il lui attribue un taux d'IPP de 40% pour compenser ses pertes financières en salaires, en droits à la retraite, et la perte de
Chambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
en cette qualité audit siège, CARAT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 384 408 456, dont le siège social se situe [Adresse 6], représentée par son gérant domicilié
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
L’indemnisation de l’achèvement du chantier a déjà constitué toutefois un dédommagement de la perte financière de Monsieur [I].
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
Le 9 août 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE mettait en demeure Monsieur [B] de lui assurer le paiement des échéances échues soit la somme de 2.773,28 €.
JLD CIVIL DINAN
68e88b5b3ea43407b9fbadd7
9 octobre 2025
le 7 octobre 2025 la poursuite de l’hospitalisation ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [M] explique pêle-mêle différents problèmes auxquels il est ou a été confronté à savoir une agression à son domicile
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c7c
7 octobre 2024
Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 24 juillet 2024 à domicile, Madame [W] [T] ne s'est ni présentée à l'audience, ni fait représenter.
66902186766d1156dbbecd07
11 juillet 2024
SUD SA D’HLM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le Numéro B 415 750 868, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son directeur général, domicilié
669021c0766d1156dbbecdf1
Elle a exposé sa situation personnelle et les démarches entreprises mais fait valoir qu’elle n’avait trouvé aucune solution de relogement.
Chambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7d
4 juillet 2024
Elle fait part de sa situation familiale et financière, ainsi que de ses démarches de relogement.
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