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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[E] [R], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2024 à 21h47 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df308

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se Disant [P] [I], notifiée à l’intéressé le 19 avril 2024 à 20h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[A] [W] alias [Z] [W], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 11h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CRETEIL prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df317

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [R] alias [B] [R], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2024 à 14h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df366

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[U] [M], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 17h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 03 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df43f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [I], notifiée à l’intéressé le 19 avril 2024 à 15h34 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [V], notifiée à l’intéressé le 06 mai 2024 à 09h07 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657817cdc6046d47131ffb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [P], notifiée à l’intéressé le 10 novembre 2025 à 11h55; Vu l’ordonnance rendue le 14 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c9d75782d5f06e6f943

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

X se disant [P] [J], notifiée à l’intéressé le même jour à 13h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 9 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cefb24cdc6046d47eaed60

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

X se disant [L] [H], notifiée à l’intéressé le le même jour à 17h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 9 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

Jld

669ea7dd998cb644d8de9287

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de929e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'intéressé a pu faire valoir ses observations dans la limite des contraintes liées à son état de santé.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded8e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[N] [C], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 19h ; Vu l’ordonnance rendue le 03 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[J] [M] alias [J] [M], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 11h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 03 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deea5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[W] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

X se disant [W] [R], notifiée à l’intéressé le 06 mai 2024 à 18h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [S], notifiée à l’intéressé le 07 juillet 2024 à 17h08 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df75e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[U] [R] [P], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 19h05 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df87b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [H], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 09h54; Vu le recours de M.

Source officielle

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