(par ex : réunion de synthèse ; communication d'un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime

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L’expert a déposé son rapport le 18 septembre 2023.

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Par conclusions déposées à l’audience du 22 octobre 2024 et visées par le greffe, la Sarl Pedroni international et la Snc Ip1r demandent au juge des référés de : - mettre hors de cause la Sarl Pedroni

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du rapport d'expertise.

du rapport d'expertise.

L’expert a déposé son rapport le 16 février 2025.

Au terme de son rapport d'expertise amiable établi le 19 février 2025, le Docteur [U] [M] a proposé les conclusions suivantes : - Arrêt temporaire des activités professionnelles : o Total du 07 décembre

de l'avant-contrat, -l'expert conclut au caractère incontestable et inéluctable du refus du permis de construire alors que tel que relevé précédemment ce n'est pas le sens de ses conclusions au mois de

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