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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dff0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a85e4b5292aaa662a94

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [T] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662a97

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2 757 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel, 1 500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant du même préjudice, il ne peut pas être indemnisé deux fois, mais de dire que les deux défenderesses sont tenues in solidum aux sommes dues.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6cfcdc6046d479c9529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [H] et Mme [C] [H] la somme de 38476,35 euros au titre du préjudice matériel. Sur les frais de contre-expertise : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89cdc35c03afb70d6e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed71f5341ca999aeec7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Préjudices patrimoniaux Mme [Y] décrit ces frais, qui s'analysent en frais divers, comme incluant des frais de transport (pour la procédure, les soins et son emménagement à Lyon), des produits d'hygiène

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f09cdc6046d475ac0e9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime que le préjudice de jouissance et les frais de remise en route ne sont pas démontrés. Elle ajoute que le contrat d’assurance ne prévoit pas de prise en charge de ces derniers.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

financier du fait des frais exposés par le remboursement anticipé du prêt de la machine agricole - 4.000 euros au titre du préjudice de jouissance - 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0e4965b5d9df3172ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e212

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de santé futures, y compris des frais de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb31cdc6046d4705da6a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb267c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [B] [X] épouse [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

subis, sauf s'il est établi qu'il a commis une faute ayant contribué à la survenance de son préjudice ; Qu'ainsi, la faute commise par un conducteur entraîne une réduction ou une privation du droit à

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] peut prétendre à l’indemnisation de ses préjudices et aux frais occasionnés par la vente, lesquels s’entendent des dépenses directement liées à la conclusion du contrat de vente.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision complémentaire de 1.500€ à valoir sur la réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172606d34da2cbdcd9d63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir ; - Préjudice permanents exceptionnels Dire si Madame [K] [M], Madame [S] [Z], Madame [W] [F] et Madame [A] [P] subissent des préjudices

Source officielle

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