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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dff0
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66352a85e4b5292aaa662a94
29 avril 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [T] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66352a86e4b5292aaa662a97
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
Référés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83ee
24 juillet 2024
2 757 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel, 1 500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc728cdc6046d473bbae8
18 mai 2026
S’agissant du même préjudice, il ne peut pas être indemnisé deux fois, mais de dire que les deux défenderesses sont tenues in solidum aux sommes dues.
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
Liquidation D.I
6a10b6cfcdc6046d479c9529
22 mai 2026
[F] [H] et Mme [C] [H] la somme de 38476,35 euros au titre du préjudice matériel. Sur les frais de contre-expertise : M.
6793e89cdc35c03afb70d6e1
13 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
INTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec7a
12 juillet 2024
Préjudices patrimoniaux Mme [Y] décrit ces frais, qui s'analysent en frais divers, comme incluant des frais de transport (pour la procédure, les soins et son emménagement à Lyon), des produits d'hygiène
TJ - CIVIL2
6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
19 mai 2026
Elle estime que le préjudice de jouissance et les frais de remise en route ne sont pas démontrés. Elle ajoute que le contrat d’assurance ne prévoit pas de prise en charge de ces derniers.
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
financier du fait des frais exposés par le remboursement anticipé du prêt de la machine agricole - 4.000 euros au titre du préjudice de jouissance - 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure
Référés Cabinet 4
68681f0e4965b5d9df3172ea
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre des Référés
68e96ac73ea43407b911e212
9 octobre 2025
de santé futures, y compris des frais de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement
6a15eb02cdc6046d4705d6ea
26 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si M.
6a15eb31cdc6046d4705da6a
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer
686eb6cb72b5e5e648cb267c
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [B] [X] épouse [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44f7
3 octobre 2025
subis, sauf s'il est établi qu'il a commis une faute ayant contribué à la survenance de son préjudice ; Qu'ainsi, la faute commise par un conducteur entraîne une réduction ou une privation du droit à
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
[E] [J] peut prétendre à l’indemnisation de ses préjudices et aux frais occasionnés par la vente, lesquels s’entendent des dépenses directement liées à la conclusion du contrat de vente.
68e015b574e929a9d8fa4893
MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision complémentaire de 1.500€ à valoir sur la réparation de son préjudice
678172606d34da2cbdcd9d63
8 janvier 2025
de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir ; - Préjudice permanents exceptionnels Dire si Madame [K] [M], Madame [S] [Z], Madame [W] [F] et Madame [A] [P] subissent des préjudices
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