[T] [W] devra libérer les lieux et les laisser libres de tout occupant de son chef.

Elle devra les libérer et les laisser libres de tout occupant de son chef.

En conséquence, Monsieur [K] [T] [W] sera tenu de quitter les lieux et de les rendre libres de tout occupant de son chef.

[R] [X] reste responsable du logement jusqu’à la remise de toutes les clés , la mise à disposition au bailleur d’un logement libre d’occupation et l’établissement d’un état des lieux de sortie; Qu'ainsi

monte à la somme de 10 400,00 Euros suivant décompte versé aux débats ; Attendu que Monsieur [Y] [J] [U] locataire en titre est non comparant à l'audience de plaidoirie et ne justifie pas de sa libération

à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle actuelle, outre les charges, à compter de la date de résolution du contrat et jusqu’à complète libération

hypothèse d’une telle résiliation, - condamné madame [F] [X] [P] à payer à l’établissement ARCHIPEL HABITAT le solde de la dette locative ; - autorisé l’établissement ARCHIPEL HABITAT, à défaut de libération

mensuelle à la somme de 1.213,50 euros charges comprises et condamner à titre provisionnel la société SARL LE PAIN DORE au paiement à Madame [Q] [S] veuve [G] de ladite indemnité jusqu’à parfaite libération

aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater l’acquisition de la clause résolutoire deux mois après la délivrance du commandement de payer ; - ordonner, à défaut de libération

judiciaire de PARIS statuant en référé aux fins de : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail deux mois après la délivrance du commandement de payer ; - ordonner, à défaut de libération

torts exclusifs du preneur, Monsieur [A], gérant de la présente SARL ; - ORDONNER à la SARL [Q] A SOIE de libérer les lieux après la signification du présent Jugement ; - AUTORISER, à défaut de libération

frais, risques et périls du locataire ; - assortir ladite obligation de quitter les lieux d'une astreinte de 50 euros par jour à compter de la décision à intervenir et ce jusqu'au jour de complète libération

des lieux et de la remise des clés ; – Condamner la SAS GROUPE NTD au paiement d’une indemnité d'occupation de 200 euros par mois du jour de la résiliation, le 13 avril 2025 jusqu’à libération complète

de la force publique si besoin est, conformément aux dispositions des articles L142-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,Dire et juger que madame [V] [T] devra rendre les lieux libres

des lieux, - condamner solidairement les consorts [K] - [E] à la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code civil, - les condamner solidairement au entiers dépens, notamment ceux liés à une

provisionnelle d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, tel qu’il qui l’aurait été si le contrat s’était poursuivi, à compter de l’échéance de novembre 2025 et jusqu’à la date de libération

Le jugement a été signifié le 3 décembre 2025 et un commandement de quitter les lieux a été signifié le même jour, le logement devant être libre de toute occupation au plus tard le 3 février 2026.

Il précise par ailleurs que l’accès à la loge où sont rangées les clefs est libre.

que le montant des loyers et charges impayés se monte à 1434,15 € suivant décompte versé aux débats, octobre 2023 inclus ; Attendu que la défenderesse est non comparante et ne justifie pas de sa libération

DIT que Mme [M] [L] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef les lieux sis [Adresse 4] à [Adresse 10] [Localité 1].