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681 résultats pour « omission d'écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d320ed4f7c53edd35b8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 28 novembre 2022, l’intéressé a écrit à la caisse afin de connaître les démarches à réaliser pour liquider sa retraite auprès de l’organisme.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties se sont référées à leurs écritures. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb45d33109fd079acb5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l’audience du 3 avril 2025, Monsieur [B] [F] et Madame [E] [F] née [I] demandent ainsi au juge conformément à leurs conclusions écrites soutenues oralement de: « DECLARER les demandes de Monsieur [B

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l’audience du 3 avril 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [P] [Z] demandent ainsi au juge conformément à leurs conclusions écrites soutenues oralement de : « DECLARER les demandes de Monsieur [C] [J] et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb5ad33109fd079aced4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l’audience du 3 avril 2025, Monsieur [V] [K] et Madame [P] [K] demandent ainsi au juge conformément à leurs conclusions écrites soutenues oralement de : « DECLARER les demandes de Monsieur [V] et Madame

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc870c777d3ec8eb63cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courriel du 11 septembre 2014 transféré à Monsieur [X], le comptable de la société DAEMPARTNERS écrivait à Madame [J] : « Sauf erreur ou omission de ma part pour moi, il reste bien 84.000 € dont le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par ailleurs, le report de la première échéance du crédit renfermerait un engagement écrit d’un autofinancement de l’opération.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e7fbfcdc6046d47e9885a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c61

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Interrogé dans le cadre du délibéré sur l'omission éventuelle du dépôt de dernières conclusions actualisées, le conseil de Monsieur [L] [P] n'a pas communiqué d'autres écritures que celles visées à l'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661de0279fffe8433acb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément à ses écritures reçues le 02 mai 2025, la CAF de la Sarthe a indiqué s’en rapporter à justice quant à la charge des enfants.

Source officielle
TJ

JEX

6866e80bd33109fd079b5f58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI LES HAUTS DE L’ESTAQUE a déposé des écritures aux termes desquelles elle demande au juge de l’exécution de : - prononcer la nullité de l’assignation signifiée le 25 janvier 2024 à la demande de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a22cc1b0403b85e858

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la juge se réfère expressément à leurs écritures, conformément aux modalités de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriers des 26 et 27 septembre 2022, [3] a refusé la reprise du versement de l’ARE et a notifié un trop-perçu de 17 564,50 euros sur la période de juin 2019 à juin 2021 au motif d’une omission de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c7b89538338ecde795

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b693ea43407b9fbb273

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'état-civil, que les dates de naissance des parents ne sont pas exigés par le droit du [Localité 2]-Rica et qu'en tout état de cause il produit les actes de naissance de ses deux parents, et que l'omission

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes des dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6daf84b0bef080ec69

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [T] s’en remet à l’appréciation du tribunal quant à la caractérisation de la prescription mais soutient qu’elle imaginait que les demandes écrites formulées en phase amiable avaient valeur interruptive

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de statuer, la cour d'appel de Versailles a rendu par arrêt du 7 octobre 2019 la décision suivante : « Rejette la requête en omission de statuer de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589ddbbf04ef7857c19cd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les obligations d'un montant supérieur à 1 500 € se prouvent par écrit, a fortiori quand le contrat est soumis à un formalisme impératif d'ordre public.

Source officielle

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