verbal en procédure, que ce refus s’analyse comme une obstruction.

solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

L'ASSOCIATION OLBIA VAR APPARTEMENTS, représentée par son avocat, s’en remet à son acte introductif d’instance.

[W] [P], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2026 à 15h30 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 07 janvier 2026, reçue et enregistrée le 07 janvier 2026 à 16h09 au greffe du tribunal,

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 octobre 2024.

Compte tenu des désordres, une résiliation amiable de la vente a été sollicitée mais sera refusée par les consorts [V]/[C] par courrier le 21 novembre 2024.

allouées à l’association Appuis.

Elles exposent que Mme [A] [W] épouse [H] a tenté d’intercéder auprès de leur mère pour se faire désigner bénéficiaire des assurances vie souscrites par leur père.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 17 avril 2024, l'Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6], représentée par son mandataire, commissaire de justice, a saisi le juge

Mme [Y] [X] souhaitant mettre en vente la nue-propriété de l’immeuble, mais ne parvenant pas à obtenir les clefs pour le faire visiter, elle sollicitait auprès du juge des tutelles l’autorisation de pouvoir

L’association [36] et le Monsieur le Docteur [X] [R] ont constitué avocat.

Ainsi, la Selarl [D] et associés a affirmé avoir agi avec diligence, dans le respect des délais incompressibles imposés par la procédure collective et la nécessité d’obtenir les autorisations requises

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 avril 2026.

employeur de mutuelle obligatoire établies par d’autres employeurs, attestations sur l’honneur) et de certificats d’affiliation auprès d’autres mutuelles.

du bailleur et du refus de la copropriété d’exécuter les travaux de réfection pourtant nécessaires.

Une assemblée générale des membres de l’association syndicale libre dénommée « [Adresse 1] » s’est réunie le 18 janvier 2024.

La levée de l'arrêté de péril a toutefois été refusée en l'état de la persistance de désordres affectant l'immeuble.

Avons rendu la décision suivante : L’association France Galop est une association à but non lucratif qui organise et contrôle la filière des courses de galop en France.

Or, il est manifeste que d’autres éléments que la chose et le prix devaient être réglés pour permettre aux parties de donner leur accord à la vente et en particulier les conséquences d’un éventuel refus