CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
668838b3342d338c20d30f0d
5 juillet 2024
, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
668838e5342d338c20d30f8a
Référés Cabinet 1
668838e7342d338c20d30fc9
1 juillet 2024
pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
66352a4ae4b5292aaa6629bc
29 avril 2024
66352a4ce4b5292aaa6629e3
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles
669640b9f5112d8edd05697d
12 juillet 2024
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
669640cbf5112d8edd056c8a
66964156f5112d8edd05821f
6696415af5112d8edd058301
66995c0307d408f8d4c1707e
18 juillet 2024
66995c0307d408f8d4c17090
66995c0507d408f8d4c170de
66995c0507d408f8d4c170ea
En conclusion la demande de provision sera rejetée.
66995c0507d408f8d4c170f1
66995c0607d408f8d4c17106
et le rejet de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
ou en référé. » L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
669aad8430bd4f0c3f6b1e69
669aad8430bd4f0c3f6b1e6d
En conséquence, la demande formée au titre de la résistance abusive sera rejetée.
669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
défense, Monsieur [P] [E] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire qui devra être confiée à un chirurgien-dentiste, conclut au rejet
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