le juge des référés de GRASSE d’une demande de désignation d’un administrateur provisoire des SCI dont s’agit,à réception de l’assignation précitée, Madame [I] [L] s’est empressée de saisir le juge des

le juge de la mise en état d’un incident.

En l’absence de publication de la réponse, elle a saisi le juge des référés d’une demande d’insertion forcée d’un droit de réponse.

En l’absence de publication de la réponse, elle a saisi le juge des référés du présent litige.

saisi à l’audience du 10 mars 2025.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2024, la société Orpea a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Compte tenu de l’irrecevabilité liée au mode de saisine du tribunal, il ne peut être statué sur les demandes reconventionnelles, le tribunal n’étant pas régulièrement saisi.

DOSSIER N° : N° RG 26/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VY4 AFFAIRE : [Z] [T] / [K] [R] [O] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION

Selon jurisprudence constante le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX

Le défaut de communication marquera la potentielle inexistence desdites pièces, ainsi qu'un éventuel comportement opposant, comportement que le juge du fond appréciera, s'il est saisi.

Elle indique avoir saisi le juge des référés aux fins d’ordonner une expertise médicale ; que, par ordonnance du 09 avril 2024, une expertise médicale confiée au docteur [G], par la suite remplacé par

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il sera rappelé que le Pôle social n’est pas juge de la décision prise par un organisme social ou sa Commission de recours amiable mais juge du litige lui-même

Elle précise que l'exception d'inexécution soulevée est une question relevant du juge du fond qui échappe au juge des référés.

À la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2022, le syndicat a obtenu mandat pour engager la procédure d’expertise et a donc saisi le juge des référés.

Il appartient donc au juge des référés du tribunal judiciaire de prendre toutes mesures de nature à faire cesser ce trouble manifestement illicite.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

L’article L131-3 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire

L'ONIAM demande au juge des référés de constater l'absence d'obligation d'indemnisation sérieusement incontestable incombant à l'ONIAM, débouter Mme [X] [H] de sa demande provisionnelle, et ordonner une

L'organisme se réfère aux données médicales du dossier et aux avis concordants des deux CRRMP.