CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
Or, par traité d'apport partiel d'actif du 18 mai 2015, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT a cédé à la société EIFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT la branche d'activité exercée par cet établissement
Référés Cabinet 2
69cd6fe1cdc6046d47c7caa8
1 avril 2026
En l’espèce, la société MAIF ASSURANCES, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.
9ème chambre 2ème section
6a10a1aecdc6046d479afd81
22 mai 2026
Une seconde quittance établie le 18 septembre 2024 a constaté le règlement par Crédit logement entre les mains du prêteur de la somme de 18.475,30 euros, représentant les échéances impayées de mai 2024
1ère Chambre
69d80608cdc6046d47affc2d
9 avril 2026
Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance
JCP CTX
69600cc3cdc6046d47ab45f4
8 janvier 2026
En effet, dans leurs e-mails du 13 mars 2024 et 27 mai 2024 les défendeurs ont expressément indiqué qu’ils acceptaient de restituer le dépôt de garantie de 1418 euros réclamé par la Société Générale dans
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
SAISINE : par Assignation EXPOSE DU LITIGE Par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Albi en date du 7 mai 2019, Monsieur [E] [L] et l’EARL [L] ont été solidairement condamnés à payer à la société
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
14 octobre 2025
la société SIBLU FRANCE.
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
21 mai 2026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf64cdc6046d473c6377
Par courrier en date du 15 mai 2025, réceptionné le 22 mai 2025 par la banque, le liquidateur judiciaire a demandé de clôturer tous les comptes de l’EURL [P] ALU PVC ouverts auprès de la BPALC de sorte
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extrajudiciaires du 14 octobre 2025, la société Alstom Transport a reçu dénonciation de deux saisies-attribution opérées le 8 octobre 2025 entre les mains des sociétés Natixis
Jex
69dd340ecdc6046d471eb845
10 avril 2026
COFIDIS a cédé un ensemble de créances à la société CONTENTIA devenue ensuite la société EOS CONTENTIA, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société EOS FRANCE, dont celle détenue à l’encontre
Référés
6a19e69ccdc6046d47696bba
26 mai 2026
la somme de 1 374,88 euros par mois au titre de l’indemnité d’occupation, à compter du 26 mai 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux ; • CONDAMNER la société BHM à verser la somme de 2 000
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
LINK [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SA ACTE IARD en sa qualité d’assureur de la société
6a15e42acdc6046d47055061
Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026 en raison de charge du service.
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION
Référés Cabinet 1
6a0b7050cdc6046d471e2639
18 mai 2026
BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : La société AVALCO SETEM, reprochant à la société S.E.T.E.M de revendre ses produits et
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df32797f
3 juillet 2025
des main et du coude droit.
Chambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
2026 prorogé au 26 mai 2026 et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.
Chambre des référés
6a0cb8a7cdc6046d473aa72a
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert
Page 15 sur 684