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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, par traité d'apport partiel d'actif du 18 mai 2015, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT a cédé à la société EIFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT la branche d'activité exercée par cet établissement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, la société MAIF ASSURANCES, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une seconde quittance établie le 18 septembre 2024 a constaté le règlement par Crédit logement entre les mains du prêteur de la somme de 18.475,30 euros, représentant les échéances impayées de mai 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

JCP CTX

69600cc3cdc6046d47ab45f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, dans leurs e-mails du 13 mars 2024 et 27 mai 2024 les défendeurs ont expressément indiqué qu’ils acceptaient de restituer le dépôt de garantie de 1418 euros réclamé par la Société Générale dans

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7decdc6046d47931653

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAISINE : par Assignation EXPOSE DU LITIGE Par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Albi en date du 7 mai 2019, Monsieur [E] [L] et l’EARL [L] ont été solidairement condamnés à payer à la société

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la société SIBLU FRANCE.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier en date du 15 mai 2025, réceptionné le 22 mai 2025 par la banque, le liquidateur judiciaire a demandé de clôturer tous les comptes de l’EURL [P] ALU PVC ouverts auprès de la BPALC de sorte

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extrajudiciaires du 14 octobre 2025, la société Alstom Transport a reçu dénonciation de deux saisies-attribution opérées le 8 octobre 2025 entre les mains des sociétés Natixis

Source officielle
TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COFIDIS a cédé un ensemble de créances à la société CONTENTIA devenue ensuite la société EOS CONTENTIA, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société EOS FRANCE, dont celle détenue à l’encontre

Source officielle
TJ

Référés

6a19e69ccdc6046d47696bba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 1 374,88 euros par mois au titre de l’indemnité d’occupation, à compter du 26 mai 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux ; • CONDAMNER la société BHM à verser la somme de 2 000

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LINK [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SA ACTE IARD en sa qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

Référés

6a15e42acdc6046d47055061

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026 en raison de charge du service.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7050cdc6046d471e2639

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : La société AVALCO SETEM, reprochant à la société S.E.T.E.M de revendre ses produits et

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des main et du coude droit.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 prorogé au 26 mai 2026 et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert

Source officielle

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