Elle sollicite dans ces circonstances un délai de trois mois pour effectuer lesdits travaux de reprise par l’entreprise de son choix.

Il ajoute que loin de permettre cela, l'arrêt des travaux a dégradé l'image de l'officine, notamment vue de l'extérieur.

la Mutuelle des architectes français, la Société d’Etanchéité du Sud Est et son assureur la société SMABTP, l’entreprise E.

à prendre en charge l'éventuel relogement temporaire de Madame [S] [Y] au cas où les travaux ordonnés le nécessiteraient ; DIRE ET JUGER que les travaux devront être réalisés sous astreinte de 50 euros

MAISONS LAMBERT ET DOISNEAU Immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le N° 828 553 636 Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Elle ajoute que le malaise de la salariée est survenu à un moment où elle n’était plus sous son autorité, qu’elle a refusé toute aide extérieure et a fait unilatéralement le choix de rentrer seule chez

comprimé, sol souple, sol dur, charpente métallique, peinture, électricité, chauffage gaz, installation de chantier, ont été confiés à la société AMI 56, selon acte d’engagement signé électroniquement

ELEMENTS DU LITIGE   Monsieur [Y] [J] a fait appel à la société PRISMALU pour la réalisation d’une verrière extérieure attenante à son hôtel particulier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (35).  

auprès de la société GROUPAMA ; - la société ENTREPRISE [N], en qualité d’entreprise titulaire du lot n°11 ''revêtements de sol'' assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD ; - la société AXIMA

d’utilisation ou d’entretien, à une cause extérieure, et dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d’elles en précisant les intervenants concernés ;donner son avis,

La réception des travaux était signée le 17 novembre 2021 sans réserve mais avec la mention en observation de la présence d’eau au sous-sol.

Les demandes de caducité du protocole, de résolution du protocole, ou encore d'exécution de travaux de remise en état sous astreinte concernant ce poste de travaux ne sauraient donc prospérer.

[H] [X] alors qu’il circulait à bord de son véhicule deux-roues a chuté au sol sur un tas de gravats.

Elle expose avoir sollicité le Bureau d’études du [Localité 4] pour des travaux extérieurs de carrelage de sa terrasse ainsi que d’une chape qui devaient être réalisés en septembre 2022 par l’entreprise

réserve de son exécution, et ne peut être opposée par l'une des parties que si celle-ci en a respecté les conditions.

[I] [J] [M] [X], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Aurélie VIVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS SOPREMA ENTREPRISE, prise en son établissement secondaire [Adresse 3],

luminaires hors service du parc extérieur de l’ASL * Résolution n° 20 pour l’habilitation à donner au conseil syndical pour retenir, dans le cadre de l’appel d’offre, les entreprises à qui les travaux

2024 une liste de désordres et d’inachèvement des travaux confiés à Monsieur [O].

En l’espèce, les demandes de Madame [B] [S] épouse [H] et Monsieur [D] [H] à l’encontre de La société AFIH portent sur l’exécution de travaux d’isolation thermique en extérieur du bien immobilier existant

de remplacement d'un mur de moellons en limite de propriété nord avec la propriété [L] et d'autre part des travaux d'isolation thermique par l'extérieur des façades et de réfection de l'étanchéité des