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14 140 résultats pour « Barbot-Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ladite information n’étant par ailleurs pas sanctionnée en cas d’absence.

Source officielle

Page 16 sur 707

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TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir qu’aucune preuve d’exécution de ladite prestation n’est apportée, les photographies et les captures d’écrans du logiciel et de Doctolib étant entièrement renseignés par Madame [U] [V]

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 16 août 2018, Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] ont acquis ladite parcelle de terre portant le lot n°6 et désormais cadastrée section AH [Cadastre 2] d’une surface de 05 a 02 ca sise à [

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COIFFURE [Adresse 2] représentée par Me Régine VANITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2223 DEMANDEURS C/ La société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BARBET

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans sa séance du 27 mai 2025 ladite commission a déclaré sa demande irrecevable, pour absence de bonne foi, le débiteur n’ayant pas respecté le plan dont il bénéficiait, alors qu’il avait l’obligation

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans la nuit du 29 au 30 juillet 2024, un incendie s'est déclaré dans ladite maison, lequel a détruit le garage, une partie de la couverture de la charpente, et a endommagé l'ensemble du logement.

Source officielle
TJ

Référés

695ee599cdc6046d478e3a9c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de Libourne, sur le fondement des articles 671 et suivants du Code civil, 834 et 835 du Code de procédure civile, aux fins de : - les voir condamnés à procéder à l’arrachage complet des bambous

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf2cdc6046d4791f7a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le constat de commissaire de justice du 7 juillet 2025 mentionne un bambou d’une hauteur de 4,40 m et un laurier d’environ 2,30 m.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d97

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant des végétaux, ils estiment que le procès-verbal de constat d'huissier se borne à constater la présence de lierre et de jeunes bambous sans faire référence à la moindre nuisance ou trouble anormal

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d7cdc6046d47d3eeec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 5 novembre 2025, Mme [Z] a fait assigner la SCI LA BRUYERE VOISIN devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en contestation de ladite saisie-attribution

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la [Adresse 8] sis [Adresse 9] – [Adresse 5] à 67200 STRASBOURG, représenté par son syndic, la SAS SYNCHRO - TRADIGESTION IMMOBILIER, a assigné Monsieur [Y] [G], en sa qualité de copropriétaire dans ladite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e6cdc6046d47d37bcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamner l’URSSAF de la Corse au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens en ce compris les frais d’opposition à ladite

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] à signer seul tous mandats de vente, promesses synallagmatiques ou unilatérales, actes authentiques de vente et, plus généralement, tous actes nécessaires à la réalisation de ladite vente et à

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits de son lot et d’avoir à reconstituer la végétation manquante spécialement à l’endroit où le brise-vues a été mis en place pour remplacer ladite

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TJ

3ème Chambre

6a0cb984cdc6046d473ab5c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 22 janvier 2025, Madame [W] [Q] a fait assigner Monsieur [F] [E] et la SCI chats perchés devant le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES afin notamment de voir prononcer la dissolution de ladite

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e41bcdc6046d47693b0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe le 11 septembre 2025, [Localité 3] HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes aux fins d’obtenir la condamnation de Mme [V] [C] au paiement de ladite

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TJ

PPP Référés

6a15e1f5cdc6046d47052496

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience du 28 novembre 2025 aux fins de voir : Constater que le congé pour vente du 25 février 2025 a produit ses effets, Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ladite

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TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6879403d64dcbd881bec5360

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

Source officielle