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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
696565f1cdc6046d4711bd6b
9 janvier 2026
SOCIETE ETANCHEITE TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
Chambre 1 Section 9
69d55f34cdc6046d47711475
7 avril 2026
La SARL [J] [T] a assigné la SAS TRESSOL par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BEZIERS, afin d’obtenir la restitution de son véhicule sous astreinte.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f638acdc6046d477ceb7d
19 mai 2026
[J] [W] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater l’absence de jouissance paisible des lieux loués ; - Prononcer
Chambre 1 Section 6
6a0b76d2cdc6046d471ea1a7
18 mai 2026
G] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (Yvelines) actuellement incarcérée au Centre Pénitentiaire [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Delphine SERRIER, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5ecdc6046d47711755
3 avril 2026
MINUTE N° 2026/319 AFFAIRE : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
69d55f6bcdc6046d47711855
N° 2026/323 AFFAIRE : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3373 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
VENTES
6881423f795daea26ff83eac
Dans l’affaire : [F] [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Liquidateur judiciaire de la : Société B.T.S.G représentée par Me [L] [J] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Murielle BELLIER
6978a5d4cdc6046d47dbbe6c
personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, aux lieu et place du cabinet MARTY, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS
69de9be7cdc6046d473da6b1
10 avril 2026
° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne SEILLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
68f92cc5de0ebe408da9ff90
4 juillet 2025
Adresse 6] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
68f92e3bde0ebe408daa29c3
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4H MINUTE N°2025/ 558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I.
Chambre référés
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
Le lot gros œuvre a été confié à la société à responsabilité limitée (SARL) Bedier (pièce n°3 demandeurs).
PCP JTJ proxi requêtes
670d6106d1ffbed0eed8e5ea
8 octobre 2024
MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard BESSIS
18° chambre 2ème section
65aec10854a01215df779659
19 janvier 2024
PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS
68f92dbade0ebe408daa1a7f
3 octobre 2025
DBYA-W-B7J-E3VHP N° Minute : 25/586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS
REFERES 1ère Section
670eadd71c3411ff3451e484
14 octobre 2024
W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024 Par Sonia BELLIER
679297d1304ff28fe37e318c
SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS
Chambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
aide juridictionnelle de SENLIS ) Et : GROUPE SOS JEUNESSE représentant la mineure [Z] [Q] (née le [Date naissance 2]/2015 à [Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER
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