PROTECTION MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RA CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile

HABITAT - [D] [G] [B] [M], - SUEZ EAU FRANCE, - MCS ET ASSOCIES, - ENGIE - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01249 Nous, Cécile

Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON DEMANDEUR [11] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [H] [P], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cécile

ENTRE : Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre

10] [Localité 5] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/13791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ642 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B Avenue Salvador Allende - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Cécile

délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

GILLARDEAU PLANTES-IMPORT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Cécile LARCHER, avocat au barreau

copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0159 Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

épouse [W], [L] [W] / Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

Adresse 6] [Localité 16] Non-comparante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 26] Non-comparante Société ETINCELLES EURL [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Cécile

VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile

S’agissant des dépenses, elle précise qu’il appartient au demandeur de fournir les justificatifs des frais liés à l’enfant.

Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12120 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFMH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile