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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHBRE PROX PONTOISE
697acfdccdc6046d470c1fcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697afbc8cdc6046d47104216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697bcb8fcdc6046d472b9c12
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c87dcdc6046d4791c42f
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c888cdc6046d4791c514
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c896cdc6046d4791c64a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69735b32cdc6046d4768f285
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] que le véhicule est affecté de deux défaillances techniques critiques à avoir le une mauvaise fixation du réservoir présentant un risque d’incendie et l’entrée de fumées d’échappement dans la cabine
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [S] [Z] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI
Source officielle18° chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve [P] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [P] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 10] Toutes trois représentées par Me Laurence COHEN BARRALIS
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir qu’il a cédé son véhicule SSYNGYONG REXTON à la société PNEU CENTER le 9 juillet 2023 barrant la carte grise et soutient n’avoir ni rempli ni signé la déclaration de cession, la signature
Source officielleContentieux Général
67857c69aaacbea0fe6856c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de peinture en place ; cette cabine de peinture a été laissée en place par la société Dugardin littoral automobiles lorsqu'elle a quitté les lieux ; elle est devenue, en fonction du bail, propriété du
Source officielle9ème chambre 2ème section
67003211c34eb4cc8578977b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK
Source officielleRéférés
6866d41dd33109fd079b1049
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] demeurant 8 Rue de la Cibade 12850 SAINTE
Source officielleChambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq
Source officielle7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e673
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TEC ACCESS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb4f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [H] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés tous deux par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a86e4b5292aaa662aa0
29 avril 2024
29 avril 2024
AMV ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b111a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OLYMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] demeurant 58 Avenue de la Gineste 12000
Source officiellePage 16 sur 39