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2 924 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a188d45cdc6046d47475c6a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [E], comparant en personne, indique avoir intégralement réglé la dette locative et sollicite le rejet des demandes de la bailleresse.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3d5cdc6046d479c4fa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu’il est en mesure d’apurer sa dette en versant la somme de 200 euros par mois.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c31cdc6046d47084733

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contenu dans le bail durant le remboursement de ladite dette ; - débouter la partie adverse de ses demandes au titre de I’article 700 du code de procédure civile mais également des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28224cdc6046d479c7e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [D] [P], représentée par son conseil, ne conteste pas la dette. Elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et l’octroi de délai de paiement.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] et de tout occupant de son chef du logement, avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, - condamner le locataire au paiement de la somme de 7 524,70 € à valoir sur la dette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9493ecdc6046d47ce2472

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a précisé que Mme [M] [C] [F] [O] avait bénéficié le 30 mars 2023 d’une décision d’effacement de ses dettes à hauteur de 19 318,66 euros intégrée dans le décompte.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3a5cdc6046d47aea9f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [J] [W] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c8bcdc6046d47ce5c13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce il n'est pas produit de pièces, bien que la dette locative soit très importante, démontrant la mauvaise foi des locataires.

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69dd4d0ccdc6046d47207c08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 22 mai 2025, la commission de surendettement a décidé d’un rééchelonnement des dettes de Madame [F] [Z] sur une durée de 84 mois, avec un taux d'intérêt de 0,00 %, après avoir établi la mensualité de

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea2e6cdc6046d473e357e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De plus, une dette issue de cette activité professionnelle le faisait relever des procédures collectives est présente au dossier.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94252cdc6046d47cda435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur a ajouté ne pas reconnaitre la dette de loyer.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea945ecdc6046d474efa2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [C] [Q] [R] a comparu en personne, n’a pas contesté la dette et a confirmé qu’elle avait repris le paiement du loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3fdccdc6046d471f8e8d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [C] [U], présente à l’audience, reconnaît la dette locative ; elle sollicite l’octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours de ceux-ci.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36aacdc6046d471ee838

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle maintient les demandes exposées dans l'assignation et précise que la dette est à ce jour de 1771,42 euros, terme de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde51cdc6046d475de4f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a indiqué qu'il ne contestait pas la dette.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d7cdc6046d471eeb66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e234cdc6046d47052938

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La dette n’est pas actualisée.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a9cdc6046d47058342

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique qu’elle souhaite vraiment rembourser ses dettes, exprime ses regrets et souligne qu’elle ne fera plus de crédit car elle ne veut « plus jamais se retrouver dans cette situation ».

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b440cdc6046d479c573e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d50cdc6046d477f08d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que Madame [X] [W] a déclaré à la Banque de France un montant de dette inexact concernant la société [1].

Source officielle

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