[Z] la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 3.

[Z] [C] en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive Eu égard à la solution du litige, il y a lieu de rejeter la demande de M.

Sur le fond, il considère que la garantie “dommages électrique” souscrite le 18 juillet 2019 doit s’appliquer au sinistre survenu le jour-même et que la société GROUPAMA MEDITERRANEE doit l’indemniser

Par ailleurs, il s’oppose aux dommages et intérêts réclamés au titre du préjudice moral qui n’a été sollicité que pour dépasser le seuil de compétence du tribunal.

Sur les dommages et intérêts Il n’y a pas lieu à dommages et intérêts, la réparation du dommage étant intégrale.

Elle indique avoir exposé des frais vétérinaires à hauteur de 1 001,56 euros et 256 euros, et sollicite en outre la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires.

CETELEM devant le pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 2 619,87 € en principal ainsi qu'à celle de 1 200 € à tire de dommages

Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1231-6 du code civil prévoit que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’

greffe le 23 octobre 2025, Monsieur [C] [J] a saisi le tribunal judiciaire de céans, afin de convoquer Madame [A] [K] épouse [V] ; il lui demande la somme de 1.500 euros en principal et 500 euros de dommages

PARIS DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : SA SMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

. - 900 € à titre de dommages intérêts et frais irrépétibles. [C] [E] [B], représentée par son tuteur l’ASCAP 56, sollicite au vu de sa situation économique des délais de paiement.

[K], sollicite à titre reconventionnel des dommages et intérêts pour abus du droit d’agir en justice.

Aux termes de cette assignation, Mme [F] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

euros au titre des frais nécessaires exposés pour procéder au recouvrement des charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à compter de la LRAR du 21/ 05/ 2025, - la somme de 2000 euros de dommages

pour le préjudice de jouissance; -celle de 2000€uros de dommages-intérêts pour les injures et propos diffamatoires ; -celle de 2000€uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; -les dépens

S'agissant des dommages immatériels, la garantie responsabilité à l'égard des voisins et des tiers porte sur " les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un évènement garanti dégât

responsables de la diffusion de contenus protégés par des droits d'exploitation audiovisuelle sans autorisation préalable des titulaires de ces droits.", 'La cour a condamné les sociétés Google à verser des dommages-intérêts

en qualité de gardien de la structure du véhicule au moment de l’incident, est tenu à réparation des dommages.