août 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025, date de la signification du commandement de payer ; -Condamner Mme [N] [K] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

["La cour a ordonné la communication des coordonnées de l'assurance professionnelle du garage ALP AUTOMOBILES sous astreinte de 100 euros par jour de retard.", "La cour a également ordonné le déplacement

En outre, la responsabilité du liquidateur, du fait des fautes qu’il commet, est également sanctionnée par les tribunaux au visa de l’article 1240 du Code Civil.

Monsieur [S] [T], représenté par son avocat a également repris ses dernières conclusions du 17 octobre 2025 auxquelles il sera renvoyé.

En défense, la Caisse dûment représentée demande également au tribunal d’homologuer l’avis du [2], celui-ci étant motivé.

Elle demande également qu'elle soit condamnée à lui payer une indemnité de 35 euros au titre des frais de contentieux. Elle faisait connaître avoir tenté le recouvrement amiable de sa créance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026, au cours de laquelle Monsieur [Z] [V] a fait part de sa demande visant également à la suspension des crédits mentionnés.

Elle sollicite également la suspension des effets des clauses résolutoires pendant les délais pour rester dans les lieux.

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Monsieur [N] [A] est locataire depuis le 1er février 2015 d'un appartement situé dans la même résidence également louée par la SA PROMOLOGIS.

Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaitre une dette totale de 14.619,09 euros incluant les charges échues et les frais, mais également des provisions

La société CRECHES DE FRANCE sollicite également 1500 au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elle a également sollicité : - Ordonner la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le RG n°25/02521 La Société CHAUSSON MATERIAUX a, par acte du 08 décembre 2025, en l’instance enrôlée

Humphris à lui payer la somme provisionnelle de 32 437,55 € au titre de l'arriéré locatif dû au 03 janvier 2025, - condamner la société Humphris au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

En conséquence, le tribunal ne peut que les rejeter également. - Sur les mesures de fin de jugement Perdant son procès, la S.A.S.U.

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

lors de l’expulsion,condamner le locataire à payer la somme de 2 502,32 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 04/12/25,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

[G] [A] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu