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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mentionnons que Monsieur X se disant [J] [T] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que 45 - PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fb2cdc6046d471f8b18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, Maître Clémence GIRAL-FLAYELLE, conseil de Monsieur [Y] [V], est entendue en ses observations déclarant que le patient ne souhaite pas qu’elle prenne la parole concernant son dossier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

présent débat ; qu'au vu des délais contraints nous imposant de statuer ce jour, prenons le débat sans avocat ; Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne souhaite pas voir une partie de sa dette effacée contrairement aux crédits à la consommation souscrits par le débiteur. Il soutient, en outre, que le montant du salaire de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80652cdc6046d47b00282

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ressources et que le logement ne serait pas aux normes, qu’il a repris le paiement des loyers depuis septembre 2025, la mise en place d’un échéancier sur 36 mois n’est pas adaptée à son budget, et ne souhaite

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81511cdc6046d47b1303e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

taisant et n’a fourni deux évaluations du bien qu’en mai 2024 après sommation en ce sens de l’avocat qu’elle avait saisi, dont il résultait une valeur comprise entre 230 000 € et 235 000 € ; qu’elle souhaite

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69dd4d0ccdc6046d47207c08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

temporairement, que cette situation dure depuis 2 ans, qu’elle va devoir rapidement se loger, que le loyer, qu’elle cherche un logement pour un loyer d’environ 600 euros et 200 euros de charges en sus, qu’elle souhaite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souhaite être hospitalisé en neurologie compte tenu de sa neuropathie et de la nécessité d’effectuer urgemment des examens complémentaires (bilan cognitif, scanner cérébral).

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94252cdc6046d47cda435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre de cette audience, la SARL [1] était représentée par Monsieur [N] [K], il expose qu’il reste 938,72 euros et qu’il a un garage et qu’il souhaite récupérer sa créance et il maintient ses demandes

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea945ecdc6046d474efa2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a souhaité rester dans les lieux et a donc sollicité la suspension de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f44cdc6046d471f835c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 13 avril 2026 à 10h41 aux fins de maintien d'une mesure d'isolement, indiquant le souhait du patient de ne pas

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 11 avril 2026 à 8h45 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 18 mai 2026 à 09h46 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298acdc6046d475ccfe7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a une fille de 17 ans pour laquelle il souhaite payer ses études. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle note que Madame [L] [D] souhaite un programme de soins puisqu’elle se sent mieux.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e9acdc6046d475bf564

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne sais pas quoi dire.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

SOUHAIR, Théo, Hamsa

SIREN 917479248Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/08/2025

Voir →

Créations

Temsamani El Moukhlis, Souhair

SIREN 937575223Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/11/2024

Voir →

Créations

MALKI, Souhair

SIREN 925031833Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/04/2024

Voir →

Créations

SOUHAIR, Faris

SIREN 979085677Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/09/2023

Voir →

Ventes et cessions

YOUZBACHI, Rihawi, Souhair, Basel, SANDAFI

SIREN 910450592Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Suivant acte SSP du 13/02/2023 enregistré au SIE d'Orléans le 13/02/2023 dossier 2023 00009069 référence 4504P01 2023 A 00495. Adresse du fonds : 11 rue d'Illiers 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce

24/02/2023

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