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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0201 DÉFENDERESSES Madame [Z] [T] épouse [F] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [G] [T] épouse [L] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Maître Thi
2ème Chambre
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3 avril 2025
Sur ce point, l’étude produite en défense intitulée « controversies surronding the causes of brachial plexus injury » (pièce n°11 bis), corrobore leurs observations puisqu’elle confirme la récurrence des
3ème chambre 3ème section
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8 octobre 2025
MJC2A, prise en la personne de Maître [G] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la société BG SPORT et de la société EM.LC 13 avenue Thiers 77000 Melun Défaillante Décision du 08 Octobre 2025 3ème
18° chambre 2ème section
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2 octobre 2025
La société L'ERMITAGE DEMOURS verse aux débats un devis de la société THL + prévoyant un déménagement impliquant un poids lourd à hayon et quatre personnes, pour un prix de 10 440 euros TTC.
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17 janvier 2024
Les agents assermentés ont également constaté la mise à disposition du public de contenu protégé et notamment les œuvres suivantes : The Northman, Elvis.
JCP FOND
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26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03137 N° Portalis DBX4-W-B7I-THGY JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 BANQUE POPULAIRE OCCITANE
6ème chambre 2ème section
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3 octobre 2025
BTSG2 représentée par Me [Z] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POOL & SPA 2 avenue Thiers 19104 BRIVE CEDEX partie non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
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2 avril 2025
France Maghreb 2 2021_1201 1228.mp3 HAPPY US ([S]) [E] ([K]) U CAN T TOUCH THIS ([D]) NETFLIX LOGO ID ([X]) (…)".
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des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques du répertoire des demandeurs, pouvant être téléchargées à partir du nom de domaine , et en particulier les œuvres suivantes : Tyler rake 2, The
Chambre 21
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20 décembre 2023
Une recommandation mexicaine (6) (Practice guidelines for the management of low back pain) proposait la recommandation suivante : le traitement chirurgical peut être envisagé pour la lombalgie chronique
2ème Chambre Construction
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GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [A] 9 Avenue Thiers 06130 GRASSE représentée par Maître Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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24 avril 2024
Les schémas du capteur montrent quant à eux que les fenêtres de détection A et A’ d’une part et B et B’ d’autre part sont montées en diagonale, ce que confirme la description du produit selon laquelle “the
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31 janvier 2024
traitement par laser permettant la “coagulation complète et circonférentielle des fistules oesophago-trachéales du nouveau-né” (“circumrefentially complete coagulation of esophagotracheal fistulae of the
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’arachides, pastilles, confiseries, confiseries au chocolat, bonbons enrobés de sucre, fruits à coque enrobés, amandes enrobées et chocolats enrobés - la marque semi-figurative internationale “Treets the
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20 mai 2026
Maître Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de [N], vestiaire #D0673 Décision du 20 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOF Société FXWL LIMITED 4th Floor, The
19eme contentieux médical
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9 septembre 2024
Developping diagnostic criteria for the fetal anticonvulsant syndromes.
3ème chambre 2ème section
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30 janvier 2026
qui aurait ensuite été révoqué selon la demanderesse) justifierait en soi la mise en place d’une surveillance des marques « Petrus » en classe 43, tandis qu’un procès a été intenté contre une marque « The
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17 mai 2024
condamnations mises à sa charge ; REJETTE les autres demandes ; CONDAMNE in solidum les sociétés Brocante lab et This.Sign ltd aux dépens de l’instance ; CONDAMNE in solidum les sociétés Brocante lab et This
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