En l’espèce, l’expert retient des répercussions sur les activités d’agrément en ces termes : « un retentissement sur l’activité de V.T.T. en club sans anomalie à la course à pied.

à l’autonomie physique » et « d’initier ou d’accompagner toutes actions visant à prévenir les risques inhérents à la pratique des activités physiques et sportives et autres activités du champ de l’association

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQB du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000736 N° de minute 25/01027

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTB du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000780 N° de minute affaire : [Y] [K] c/ Organisme

Dès lors, elle justifie d'un motif légitime à voir établir de façon contradictoire l'étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel ou de la cour de cassation,

[K] [I] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 14] (RUSSIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 212 COMPOSITION

accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

à un sapiteur, indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir des préjudices touchant à son activité professionnelle autres

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Le juge des référés a le pouvoir d’accorder une telle provision dès lors, comme en l’espèce, que l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

[T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION

Il indique que cet accident a complètement chamboulé sa vie passant d’un élève brillant à un adolescent désocialisé, commettant des infractions et atteint d’obésité.

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Le [17] expose qu’au cours de son activité salariée au sein de la société [6], M.

à remboursement de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu'à fixation du préjudice subit, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le

de ces mêmes activités.

janvier 2020, Monsieur [L] [O], en qualité de piéton, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AXA FRANCE IARD, au cours

son deux-roues a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 9], impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, au cours

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.