à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], non-comparante, représentée par Maître Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [P], né le 8 août 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2],

GRACIEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 3] Chez M. et Mme [B] - Ou [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES Association ADMR TUTELLES 38, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Madame [W] [D] ASSISTEE DE L'ASSOCIATION

[T] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [F] [H] né le 20 Mars 1953 à [Localité 1] (DORDOGNE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Raphaël MAYET, avocat au barreau

[Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

1] non comparant, ni représenté Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI

ENTRE : DEMANDEUR : Etablissement EHPAD DU [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : CPAM DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [

comparant, ni représenté.

DE LA RESIDENCE DRAGONS - [Adresse 13], rep par son Syndic la SARL EGIDE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par M. [Z] [T] es qualité de Gérant.

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.R.L.

[X] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant

TARA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

A cette occasion, Monsieur [E] [J], comparant en personne, a demandé au tribunal d’annuler la mise en demeure du 6 mars 2023.

Non, je n’ai pas de garanties de représentation ni de passeport. Cela ne fait pas longtemps que je suis en France. Je suis là depuis sept mois. Je suis passé par l’Allemagne.

[Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 janvier 2025 JUGEMENT

[Z] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

[E] LE GRECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE