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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
ISOLBAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP),
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
RBC ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1
Ventes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER10 [Adresse 24], le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 27] et le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 16] 1 en leurs qualité de créanciers inscrits.
REFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Chambre des Référés
67f811e8cf40727a0043d5d7
10 avril 2025
et des Travaux Publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne
8ème chambre 2ème section
661d7094082b40ce99b67b5b
4 avril 2024
provisoire de la décision à intervenir. » *** Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022, la société L’AUXILIAIRE, mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 50 LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP [Adresse 18] [Localité 16] / FRANCE défaillant S.A.
7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
la société IGECO au titre de la maîtrise d’œuvre et de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
MIC INSURANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0334 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
6ème chambre civile
69cef631cdc6046d47eaaa45
2 avril 2026
ACHARD-[Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM - la société ALM REALISATION société mutuelle d’assurance du bâtiment
6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Adresse 22] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
et des travaux publics (SMABTP) es qualité d’assureur RCD et RCP de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE -ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
FATON de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0420, Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société ATELIER ASSISTANCE TECHNIQUE (AAT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro
Référés
686c3dc5dd7001754d625546
INGESTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société mutuelle d’assurance du bâtiment
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
Les défenderesses n’ont pas réglé ladite facture et la société VOLPI BATIMENT n’a pas repris les travaux après la pause estivale.
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