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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ISOLBAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP),

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RBC ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1

Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER10 [Adresse 24], le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 27] et le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 16] 1 en leurs qualité de créanciers inscrits.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811e8cf40727a0043d5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et des Travaux Publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7094082b40ce99b67b5b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

provisoire de la décision à intervenir. » *** Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022, la société L’AUXILIAIRE, mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3dde7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 50 LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP [Adresse 18] [Localité 16] / FRANCE défaillant S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société IGECO au titre de la maîtrise d’œuvre et de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MIC INSURANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0334 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef631cdc6046d47eaaa45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACHARD-[Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM - la société ALM REALISATION société mutuelle d’assurance du bâtiment

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Adresse 22] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et des travaux publics (SMABTP) es qualité d’assureur RCD et RCP de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE -ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FATON de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0420, Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société ATELIER ASSISTANCE TECHNIQUE (AAT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INGESTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société mutuelle d’assurance du bâtiment

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les défenderesses n’ont pas réglé ladite facture et la société VOLPI BATIMENT n’a pas repris les travaux après la pause estivale.

Source officielle

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