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16 478 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb19acdc6046d473a23fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [C], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [N] née le 07

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea27cdc6046d47ae0278

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30b6cdc6046d471e7b6c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l'article 1124 du code civil, la promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses conclusions auxquelles se réfère son conseil à l’audience, la société LOWIDE demande de : in limine litis - annuler la signification du jugement du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69926cdc6046d478e366f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée par son conseil, par des conclusions n°1 déposées et soutenues oralement M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : P0145 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e4cdc6046d479c50b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [O] et Mme [J] [O] sollicitent le bénéfice de leur conclusions. Ils indiquent que M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Conseil de la banque demande que les conclusions déposées à l’audience par le Conseil de Monsieur [Z] [E] soient écartées des débats, et indique que les conclusions sont « toujours déposées au dernier

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Conseil de la banque demande que les conclusions déposées à l’audience par le Conseil de Monsieur [U] [X] soient écartées des débats, et indique que les conclusions sont « toujours déposées au dernier

Source officielle
TJ

JEX

69d04359cdc6046d47099428

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par

Source officielle
TJ

Référés

6a19e690cdc6046d47696ab6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBOUTER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE de l’ensemble de ses éventuelles demandes, fins et conclusions contraires et supplémentaires. RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- La saisie pénale autorisée par le juge des libertés et de la détention était caduque depuis le 28 juillet 2018, - La saisie de créance avait vocation à couvrir une éventuelle peine de confiscation

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Madame [N], par la voix de son Conseil, et selon les conclusions N°2, soutenues le 1ier juillet 2025, sollicite de voir : Rejetant tous moyens et conclusions contraires Constater le défaut du devoir d’

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de toute demande plus ample ou contraire ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 08 Avril 2026 laquelle a été rendue à la date

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et prétentions respectifs des parties comparantes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Source officielle

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