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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX LONS FOND
6a0cb19acdc6046d473a23fa
19 mai 2026
EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [C], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [N] née le 07
J.L.D.
69dd34b8cdc6046d471ec4ca
11 avril 2026
-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité
Chambre 8/Section 3
69d7ea27cdc6046d47ae0278
9 avril 2026
Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.
Chambre 6/Section 4
69dd30b6cdc6046d471e7b6c
13 avril 2026
Aux termes de l'article 1124 du code civil, la promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses conclusions auxquelles se réfère son conseil à l’audience, la société LOWIDE demande de : in limine litis - annuler la signification du jugement du
Serv. contentieux social
69d69926cdc6046d478e366f
7 avril 2026
Représentée par son conseil, par des conclusions n°1 déposées et soutenues oralement M.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : P0145 S.E.L.A.R.L.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3e4cdc6046d479c50b4
21 mai 2026
[X] [O] et Mme [J] [O] sollicitent le bénéfice de leur conclusions. Ils indiquent que M.
SCHILTIGHEIM JEX
69dd674acdc6046d47228713
Le Conseil de la banque demande que les conclusions déposées à l’audience par le Conseil de Monsieur [Z] [E] soient écartées des débats, et indique que les conclusions sont « toujours déposées au dernier
69dd673ecdc6046d47228655
Le Conseil de la banque demande que les conclusions déposées à l’audience par le Conseil de Monsieur [U] [X] soient écartées des débats, et indique que les conclusions sont « toujours déposées au dernier
69d04359cdc6046d47099428
3 avril 2026
: Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par
Référés
6a19e690cdc6046d47696ab6
26 mai 2026
DEBOUTER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE de l’ensemble de ses éventuelles demandes, fins et conclusions contraires et supplémentaires. RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit.
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
- La saisie pénale autorisée par le juge des libertés et de la détention était caduque depuis le 28 juillet 2018, - La saisie de créance avait vocation à couvrir une éventuelle peine de confiscation
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
Madame [N], par la voix de son Conseil, et selon les conclusions N°2, soutenues le 1ier juillet 2025, sollicite de voir : Rejetant tous moyens et conclusions contraires Constater le défaut du devoir d’
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
de toute demande plus ample ou contraire ; Vu les conclusions de M.
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 08 Avril 2026 laquelle a été rendue à la date
2ème Chambre Cab1
69d953e0cdc6046d47ced84f
10 avril 2026
et prétentions respectifs des parties comparantes.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
6a15e579cdc6046d47056ab9
6a15e597cdc6046d47056d84
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