- ACAFFI - 34 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET :

Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS, D’AUTRE PART.

Sur l'action civile, le tribunal a : - reçu Madame [T] [M] en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur [J] [U] responsable du préjudice subi par Madame [T] [M] ; - condamné ce dernier à payer

2024 ; condamner Monsieur [Z] [U] à lui payer la somme de 800,00 €, à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 avril 2024 ; condamner Monsieur [Z

à leur payer : 3.200 euros au titre du désordre relatif à la température de l’eau avec actualisation sur l’indice BT 01 et condamnation au doublement des intérêts ; 5.200 euros au titre du désordre lié

d’intérêts de retard, - condamner Madame [B] [O] à payer à Monsieur [F] [V] la somme de 123.645,67 euros à titre de dommages et intérêts, - à titre subsidiaire, ordonner la compensation entre les préjudices

Il a ajouté une nouvelle demande à l’audience : la condamnation du syndic à payer les frais d’Avocat du syndicat.

équivalente aux dernières échéances de loyers et charges, jusqu’à libération effective ; - Condarnner la SARL JR au paiement de 7.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - La

Il convient donc de la condamner à la payer au syndicat des copropriétaires.

[P] et la société [1] à lui payer les sommes de 37.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de

ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

Mme [Q] [T] [Z] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Mme [Q] [T] [Z] à lui payer la somme de 2.373 euros en application des dispositions

l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00

[W] [J] et Mme [E] [J] , parties perdantes, seront condamnés aux dépens de l’instance. 2.2.

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 19 mars 2025, M. [A] et Mme [B] ont été condamnés à payer à la S.A.

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

la ou les parties succombantes à payer à M.

Sur les frais non compris dans les dépens : En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la

La société [T] IARD, partie perdante du litige, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Il y a lieu en conséquence de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1231-6 du code civil.